L'initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre communes » a été retirée mardi par le comité d’initiative, après le vote d’un contre-projet direct du Conseil d’Etat
Quelque 10,6 millions de francs annuels seront répartis entre les
communes, selon une clé tenant compte de la population et de l'altitude
L'initiative neuchâteloise « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre communes », déposée en 2020, a été retirée mardi par le comité d'initiative. Ce retrait intervient après le vote le 31 octobre d'un contre-projet direct du Conseil d'Etat, amendé par le Grand Conseil.
L'initiative demandait que les communes situées à plus de 800 mètres d’altitude reçoivent 90% du montant perçu par le canton au titre de la compensation des charges géotopographiques. Le comité a indiqué mardi se réjouir « que sa démarche a permis un vaste débat sur la question et a débouché sur un contre-projet direct qui – certes de manière moins ambitieuse mais néanmoins significative » permet de renforcer la solidarité cantonale.
Le contre-projet prévoit le versement annuel aux communes d’un montant correspondant à la moitié de ceux versés par la Confédération en raison de l’altitude. Ces quelque 10,6 millions de francs annuels seront répartis entre les communes, selon une clé tenant compte de la population et de l'altitude.
En contrepartie, le Conseil d'Etat aurait voulu que la part de la taxe automobile versée annuellement aux communes soit supprimée. Les députés ont choisi que toutes les communes reçoivent un pourcentage de la taxe, selon la longueur des routes communales et indépendamment de l'altitude.
Au total, les communes recevront 12 millions de francs, dont 1,4 million en lien avec la redistribution de la taxe automobile. Ce dernier montant a été accepté le 5 décembre par le Grand Conseil dans le cadre du vote du budget.
Si l'initiative n'était pas retirée, le Conseil d'Etat avait déclaré qu'il allait s'opposer au contre-projet dans la campagne de votation. /ATS-mma
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