Matinale spéciale « fusions »

Le Canton de Neuchâtel pourrait avoir un nouveau visage dimanche. Deux fusions sont au menu ce week-end : Laténa et Basse-Areuse. Clin d’œil à ces fusions, La Matinale est sortie de ses murs ce vendredi matin pour s’installer au Temple du Bas à Neuchâtel, commune qui a fusionné au 1er janvier 2021. Dimanche, les habitants des communes d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise et ceux de Boudry, Cortaillod et Milvignes sont appelés aux urnes. Si les fusions sont acceptées, le canton de Neuchâtel passerait de 27 à 22 communes le 1er janvier 2025.

Nils Soguel, professeur ordinaire de finances publiques à l'IDHEAP, l’Institut de hautes études en administration publique est un institut universitaire de l'Université de Lausanne, a expliqué vendredi dans La Matinale, qu’une première impulsion est généralement donnée par « les membres de l’exécutif communal qui sont confrontés aux difficultés qu’il y a de gérer une commune. » Et sa vision de la fusion n’est pas la même que celle de la population. Parmi les thèmes mis en avant, figure le coefficient fiscal. Nils Soguel admet que c’est évidemment un élément majeur « dans la décision que prend le corps électoral. Chacun est très attentif à sa facture. (…) Maintenant, il serait aussi faux de dire, dans les fusions, que demain on rince gratis. Ça pourrait être une tendance pour qui veut gagner devant l’électorat. »

Selon lui, il est faux de dire que grâce à la fusion, « on va pouvoir réduire significativement le coefficient fiscal. Ce n’est généralement pas le cas, parce qu’on doit mettre dans la balance, dans un projet de fusion, les éléments de financement, donc la fiscalité avec d’autres éléments qui portent sur la qualité des prestations offertes à la population. Et la qualité des prestations peut aussi augmenter après une fusion. Et c’est souvent le cas d’ailleurs. » Dans les processus de fusion, les communes se font souvent épauler par des organismes externes en amont de la votation. Nils Soguel estime que cette aide devrait se poursuivre après. « Si vous regardez ce qui se fait dans le secteur privé, pour faire une analogie, on constate souvent que quand on fusionne deux entités, si c’est une fusion qui n’est pas bien pensée, pas bien orchestrée, pas bien suivie, la fusion de deux entités privées n’apporte pas les résultats que l’on attendait. De la même manière pour le secteur public et les communes. » Si après la fusion, les entités continuent, de fonctionner comme elles l’ont toujours fait, de manière séparée, « ça ne peut pas délivrer le succès qu’on en attend. »

Pour Nils Soguel, il est important d’assurer le suivi par des professionnels. « Il y a des processus à réorganiser et souvent les administrations, en particulier de petites tailles, ne sont pas outillées pour ce type de restructurations.

On n’a plus voulu entendre la phrase « c’était mieux avant »

Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin ne forment plus qu’une seule commune depuis le 1er janvier 2021. Une partie des habitants de Peseux y étaient opposés. Violaine Blétry-de Montmollin, conseillère communale à Neuchâtel était déjà membre de l’exécutif avant la fusion. Fusion qui a réservé quelques surprises. Lors d’une première votation, annulée par le Tribunal fédéral, Peseux s’était opposée au mariage. Lors du second passage devant le peuple, le oui est sorti des urnes. L’une des craintes des Subérieux était d’être annexé par le grand Neuchâtel.

Violaine Blétry-de Montmollin a expliqué dans La Matinale que pour réussir cette fusion « on s’est fait accompagner pour faire un travail d’avant et d’après fusion très important. Le but de notre fusion n’était pas de faire une annexion, une absorption, c’était de co-construire tous ensemble. (…) Les quatre communes fusionnées, on a tout remis à plat et on a construit une nouvelle organisation communale. Ce qui nous a permis de nous poser les bonnes questions. (…) On ne voulait plus entendre la phrase c’était mieux avant. »

La question du coefficient fiscal est importante. Or, comme l’expliquait Nils Soguel, lors de fusions, les communes ne font pas forcément d’économies. Violaine Blétry-de Montmollon relève qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de faire passer des augmentations d’impôts. « On ne passe plus en votation populaire. Donc quand vous décidez d’avoir un coefficient fiscal qui est souvent le plus bas des communes fusionnées, vous devez pouvoir le maintenir. Ça, c’est très important. (…) Il est vrai que la première législature, ça coute. (…) On doit se donner les moyens d’accompagner cette fusion. Donc, qu’est-ce qu’il faut faire ? On se pose les bonnes questions sur les missions et prestations, on essaye d’être plus efficace, on essaye de faire les choses avec moins d’argent. Et de fait, on économise et nos budgets sont moins lourds que par le passé. »

Il y a peut-être d’autres types de collaborations que la fusion

Benoît Couchepin est un spécialiste des fusions dans le canton de Neuchâtel. Il en a accompagné de nombreuses dans ce processus, notamment celles du Locle et des Brenets. Fusion qui a été acceptée du premier coup par le peuple. Ce qui n’est pas toujours le cas. Benoît Couchepin a expliqué, dans La Matinale, que « si l’exécutif de l’une des communes est opposé à la fusion, en général elle se termine par un échec. Et puis je pense que l’élément principal c’est de savoir ce que la population attend. (…) Elle doit pouvoir dire aux dirigeants de la fusion ce qu’il faut améliorer et dans quel sens aller. »

Pour Benoît Couchepin, les autorités doivent bien faire la différence entre informer et communiquer. « Pour moi, il est indispensable d’aller devant la population et de la consulter de façon approfondie. » Sonder la population c’est une chose, mais parfois de petites communes ne voient pas d’autres solutions que de fusionner, même si la population n’est pas acquise. Pour Benoît Couchepin, « actuellement on est trop axés sur le seul principe de fusion. Peut-être qu’il y a d’autres méthodes, voire d’autres types de collaborations entre les communes, qui excèdent le Syndicat intercommunal. » /sma