Une loi pour réintroduire le cumul des mandats

Depuis 2019, il n’est pas possible de siéger au Grand Conseil et dans un conseil communal. Les autorités de Val-de-Travers veulent que cela change. Un projet de loi va être déposé pour réinstaurer le cumul des mandats. Toutefois, il ne s'agit pas d'un retour en arrière complet, explique Benoît Simon-Vermot, conseiller communal en charge du dicastère de l'administration et de la protection de la population : « Lors des dernières législatures avant la réforme, on s’est rendu compte que certaines communes avaient pris beaucoup de poids au niveau de l’hémicycle cantonal. Les députés ont pris une décision à l’époque, assez radicale de dire il n’y a plus aucun conseiller communal professionnel ou non professionnel dans ses rangs. On se rend compte que d’un côté nous étions dans un extrême où il y avait beaucoup de communes qui étaient peut-être surreprésentées. Maintenant, on est dans un autre extrême où les communes ne sont plus représentées. Donc l’idée est d’aller au milieu et de dire que deux conseillers communaux professionnels ou non-professionnels pourraient siéger au sein du Grand Conseil avec une élection normale et c’est la population qui décide infine. »

Le Conseil communal de Val-de-Travers a demandé à plusieurs exécutifs communaux leur avis sur le sujet. Les réponses sont souvent similaires comme l’explique Benoît Simon-Vermot : « La plupart des communes se rendent compte que le système avant n’était pas le bon, le système maintenant n’est pas forcément le bon non plus. Une partie des communes dit attendons encore une législature ou deux pour voir comment le système peut évoluer. D’autres disent, proposons quelque chose, peut-être qu’on vous suivra, peut-être qu’on vous ne suivra pas. Mais l’idée de relancer la question du cumul partiel des mandats est une bonne idée. (…) » Le Conseil communal de Val-de-Travers a également déposé une motion pour une meilleure relation entre les communes et le Grand Conseil. Le projet de loi a aussi été discuté avec le Conseil d’État et avec l’Association des communes neuchâteloises (ACN).

Le Conseil communal lance également une motion pour que les communes soient mieux écoutées par les pouvoirs cantonaux, comme l’explique Benoît Simon-Vermot. « On s’est rendu compte ces derniers mois avec des dossiers particuliers comme les charges géotopographiques, ou la révision de l’imposition des personnes morales, que le Grand Conseil est parfois à l’écoute des communes, mais ce n’est pas toujours le cas et ça dépend vraiment des dossiers et des personnes. Nous, au niveau du Conseil communal, et ce qu’on propose à notre législatif, c’est de formaliser ce lien qui devrait exister normalement entre un Grand Conseil et un exécutif communal. (…). »

Le Conseil communal reconnaît toutefois les risques de rouvrir un dossier sensible. Il espère déposer les deux arrêtés au Grand Conseil avant les prochaines élections cantonales de 2025. /gpr