Deux membres de la commission d’enquête parlementaire sur Credit Suisse seront remplacés, dont le Neuchâtelois Philippe Bauer, qui n’a pas été réélu lors des élections fédérales de dimanche
La CEP sur Credit Suisse enquête sur la période de mars 2023, mais aussi sur les événements survenus au cours des années précédentes. (Photo : KEYSTONE/Georgios Kefalas)
Après les élections fédérales de dimanche, deux membres de la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur Credit Suisse, le Conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE) et le Conseiller national Roland Fischer (PVL/LU), n'ont pas été réélus. Ils seront remplacés au changement de législature en décembre.
La même procédure d'élection s'applique pour les nouveaux membres, a indiqué le secrétariat de la CEP à Keystone-ATS. Les groupes parlementaires font une proposition et les candidats sont élus par les bureaux respectifs du National et du Conseil des Etats.
Le secrétariat ne prévoit pas de retards dans le travail de la commission en raison de ces changements. En outre, la CEP, instituée en juin dernier pour faire la lumière sur le rachat dans l'urgence de Credit Suisse par UBS, ne verra pas sa composition partisane changer en raison des nouvelles forces de partis après les élections fédérales.
Réélection de la présidente attendue
Elle compte quatorze membres, sept de chaque Chambre. Elle est donc composée de 3 UDC, 3 centristes, 3 PLR, 2 PS, 2 Vertes et un Vert'libéral.
Les autres conseillers nationaux ont assuré leur réélection, à savoir la vice-présidente Franziska Ryser (Vert-e-s/SG), Roger Nordmann (PS/VD), Alfred Heer (UDC/ZH), Thomas Matter (UDC/ZH), Leo Müller (C/LU) et Daniela Schneeberger (PLR/BL). Au Conseil des Etats, Daniel Jositsch (PS/ZH), Andrea Caroni (PLR/AR), Maya Graf (Vert-e-s/BL), Heidi Z’graggen (C/UR) et Werner Salzmann (UDC/BE) ont aussi passé la rampe.
En revanche, la présidente de la CEP Isabelle Chassot (C/FR) n'a pas encore formellement assuré sa réélection même si celle-ci ne semble pas compromise. Elle doit patienter jusqu'au second tour le 12 novembre.
Dans le cas où elle ne serait pas élue, son ou sa remplaçante serait élue par la conférence de coordination, composée des bureaux des deux Chambres.
La cinquième
La CEP est dotée de cinq millions de francs. Son mandat est large. En juillet, elle a indiqué vouloir livrer son rapport dans les douze à quinze mois. Elle enquête non seulement sur la période de mars 2023, mais aussi sur les événements survenus au cours des années précédentes.
La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Jusqu'ici, seules quatre CEP avaient été instituées dans l'histoire politique suisse, la dernière en 1995. /ATS
