Cashless: la Braderie 2023 était-elle hors-la-loi?

La Braderie, fête populaire organisée sur le domaine public, devrait accepter les paiements ...
Cashless: la Braderie 2023 était-elle hors-la-loi?

Ce type de manifestations devrait accepter les paiements en argent liquide, estime l'avocate et élue des Verts au Conseil général Nathalie Tissot. Le législatif a aussi évoqué la taxe sur les spectacles

Édition 2023 de la Braderie de La Chaux-de-Fonds. (Photo : Bertrand Pfaff) Édition 2023 de la Braderie de La Chaux-de-Fonds. (Photo : Bertrand Pfaff)

 A La Chaux-de-Fonds, la dernière Braderie était-elle hors-la-loi ? C’est la question que l’élue Verte et avocate Nathalie Tissot a posé mardi soir au Conseil général. Elle s’en prend au système de cashless obligatoire introduit lors de cette édition 2023, et qui selon elle a énervé beaucoup de fêtards… Selon l’avocate, l’argent liquide doit être accepté dans ce contexte festif sur le domaine public.
Le Conseil communal a répondu à la conseillère générale qu’il n’obligerait pas l’association organisatrice de la fête à revenir en arrière. L’argument de l’exécutif, qui s’appuie sur un exemple cité par le Conseil fédéral : la loi prévoit certaines exceptions, et la Braderie semble entrer dans ce cadre.

Nathalie Tissot n'est pas convaincue et estime qu'en « forçant les associations à accepter ce contrat et à le répercuter sur des clients qui eux n’ont pas accepté, on contraint ces associations à adopter un comportement hors-la-loi ».

Les arguments de Nathalie Tissot

Mardi soir, le conseiller communal Jean-Daniel Jeanneret a conclu avec humour que face à une telle complexité juridique, seul un tribunal pourrait peut-être trancher la question. Affaire à suivre?


Taxe sur les spectacles attaquée

Le Parti libéral-radical chaux-de-fonnier veut supprimer la taxe communale sur les spectacles pour les associations locales. Mardi soir, le Conseil général a temporisé, mais le projet d’arrêté déposé la semaine dernière par le PLR reviendra très vite sur la table…

Le parti explique que ce type de taxation a été abandonné un peu partout ailleurs. Et qu’il pénalise des acteurs comme le Théâtre populaire romand ou le Hockey Club La Chaux-de-Fonds.

Ce règlement rapporterait quelque 200'000 francs à la Ville. Le Conseil communal ne s’est pas montré opposé à ouvrir le débat sur l'utilité et les modalités de cette taxe. /vco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus