Le Tribunal fédéral a rejeté ce lundi les recours d’un père accusé d'avoir enlevé ses deux jumeaux à La Chaux-de-Fonds en octobre 2022. La justice neuchâteloise pourra exploiter les indices récoltés en France
La justice neuchâteloise pourra utiliser les indices récoltés en France
dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement de deux jumeaux. (Photo : illustration).
La justice neuchâteloise pourra exploiter les indices récoltés en France dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement de deux jumeaux le 14 octobre 2022 à La Chaux-de-Fonds. Le Tribunal fédéral rejette les recours du père et de l'un de ses complices.
A la suite du mandat international émis par le Ministère public, le père avait été interpellé le lendemain de l'opération à un péage à Pau (F). Accompagné de ses enfants et de deux hommes, il s'apprêtait à passer la frontière espagnole.
Par le biais de l'entraide judiciaire, le Parquet neuchâtelois a obtenu de la justice française que divers éléments de preuves soient séquestrés. Le père et l'un des complices présumés ont demandé la mise sous scellés des téléphones portables, enregistrements d'auditions, chaussures, notamment.
Motifs insuffisants
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rejette les deux recours. « L'atteinte à ses intérêts privés », invoquée par le père, est jugée insuffisante pour s'opposer à l'exploitation des smartphones.
Il en va de même du secret des affaires soulevés par le deuxième recourant. Contrairement au secret professionnel ou de fonction concédé au médecin ou l'avocat, le secret des affaires ne permet pas d'empêcher l'analyse d'un portable, qui peut apporter des éléments à charge, mais aussi à décharge.
Rapidité justifiée
La 2e Cour de droit pénal relève enfin que l'action rapide de la justice neuchâteloise auprès des autorités françaises se justifiait vu l'urgence de la situation. En conditionnant ensuite l'exploitation des preuves à l'admission de la requête d'entraide judiciaire, elle n'a pas violé la procédure.
Les faits s'étaient déroulés le 14 octobre 2022 à La Chaux-de-Fonds. Le père est accusé d'avoir récupéré ses deux enfants - des jumeaux âgés alors de 7 ans - afin de les ramener en Espagne. La grand-mère qui les gardait avait été molestée et entravée durant l'opération.
Les deux enfants, que les deux parents se disputaient, avaient été emmenés illégalement en Suisse par leur mère quelques mois auparavant. La justice espagnole lui avait attribué la garde avec des restrictions de déplacement. (Arrêt du 31 août 2023 dans les causes 7B_205 et 206/2023). /ats
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