Expulsée vers la Russie après un incendie intentionnel à Cressier

Une ressortissante russe sera expulsée vers son pays après avoir été condamnée pour l'incendie intentionnel de son immeuble, qui avait entraîné le décès d'un habitant. Le Tribunal fédéral confirme la mesure ordonnée par la justice neuchâteloise.

Les faits s'étaient déroulés le soir du 4 décembre 2020 dans un immeuble de Cressier. Informée qu'elle devrait quitter son logement dans les quatre jours à la suite d'un conflit avec son bailleur, la femme avait mis le feu à un tas d'habits dans un couloir.

L'incendie s'était propagé à l'ensemble de l'immeuble et au bâtiment voisin. Parmi la dizaine de personnes présentes, quatre avaient été hospitalisées. L'une d'elles était décédée des suites d'une asphyxie par les fumées.

L'enquête avait révélé que l'incendiaire était fortement alcoolisée lorsqu'elle avait bouté le feu. Durant les mois précédents, elle avait submergé de centaines d'appels téléphoniques les services de secours et d'urgence.

Mesure institutionnelle

Le 15 décembre 2022, elle a été reconnue coupable d'incendie intentionnel aggravé, meurtre et lésions corporelles simples par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Elle a écopé d'une peine de 9 ans, assortie d'une expulsion pour 10 ans du territoire suisse. Une mesure thérapeutique institutionnelle a été prononcée.

Dans l'arrêt du Tribunal fédéral publié jeudi, on apprend que cette infirmière de formation, âgée aujourd'hui de 50 ans est arrivée en Suisse en 1994. Dix ans plus tard, elle a cessé de travailler. Grosse consommatrice d'alcool, elle était dans l'attente d'une rente AI.

Problèmes de santé

Dans son recours, la condamnée demandait surtout qu'il soit renoncé à son expulsion. Elle invoquait ses problèmes de santé et estimait qu'elle ne pourrait pas bénéficier des mêmes soins dans son pays d'origine qu'en Suisse.

Pour la 1ère Cour de droit pénal au contraire, les conditions d'un cas de rigueur ne sont pas réalisées. Selon les renseignements du Secrétariat d'Etat aux migrations, les soins nécessaires sont disponibles en Russie et son expulsion ne l'exposerait donc pas à un risque de mort imminente ou à un déclin grave et rapide de sa santé.

Dans ces conditions, l'intérêt public à l'expulsion l'emporte, estiment les juges de Mon Repos. En effet, la recourante a commis plusieurs délits graves. Et, après une trentaine d'années en Suisse, elle n'y entretient pratiquement aucun lien social et n'y travaille pas. (arrêt 6B_378/2023 du 23 août 2023) /ATS