Impôts : Basse-Areuse fera comme Milvignes

Basse-Areuse veut se calquer sur Milvignes pour le calcul du coefficient fiscal. En cas de ...
Impôts : Basse-Areuse fera comme Milvignes

Basse-Areuse veut se calquer sur Milvignes pour le calcul du coefficient fiscal. En cas de fusion, ce dernier sera de 63. Les habitants de Boudry et Cortaillod débourseraient donc moins pour les finances communales

Les communes de Boudry, Milvignes et Cortaillod pourraient unir leur destinée d'ici la fin de l'année. (photo d'illustration). Les communes de Boudry, Milvignes et Cortaillod pourraient unir leur destinée d'ici la fin de l'année. (photo d'illustration).

Le coefficient fiscal de Basse-Areuse sera de 63. Trois représentants de Milvignes, Cortaillod et Boudry ont présenté vendredi matin l'analyse financière en cas de fusion des trois communes. Le coefficient le plus bas – soit celui de Milvignes – a été retenu. Les habitants de Cortaillod avec 66 et Boudry avec 71 verront leurs tranches d’impôt diminuer.

Après analyse, un groupe de travail composé d’élus et d’employés communaux juge que ce coefficient devrait permettre de maintenir des finances saines. Les chiffres positifs présentés par les trois communes ont aussi poussé à prendre cette décision.

Philippe DuPasquier, président du comité de pilotage

Calcul sur une base de 5 ans

Si ce coefficient fiscal n’est pas fixé dans le temps, le comité de pilotage assure que celui-ci a été calculé sur une base de cinq ans. « Il ne devrait pas changer au bout d’une année de fusion » selon Jean-Michel Buschini, conseiller communal à Boudry. Pour Philippe Dupasquier, conseiller communal de Milvignes et président du comité de pilotage : « l’équilibre fiscal peut être envisagé surtout que tout a été pris en compte : l’inflation et les dépenses en augmentation ».

Le groupe de travail « finances » qui a mené l’analyse sur les capacités de la future commune de Basse-Areuse avance toutefois « qu’il table sur une progression plus faible des recettes que celles des dépenses, d’où une réduction à terme de la marge de manœuvre financière ». À savoir encore que si la majorité de l’impôt de Milvignes et Cortaillod provient des personnes physiques, celui de Boudry est plutôt dépendant des personnes morales.


De belles économies

Si la fusion est acceptée, les habitants de Boudry réaliseront tout de même des économies substantielles. Pour un ménage avec un revenu moyen et deux enfants à charge, le bénéfice se monte à un peu plus de 1'600 francs par an.

De gauche à droite: Olivier Félix, Philippe DuPasquier et Jean-Michel Buschini, membres du comité de pilotage de la fusion devant le blason de Basse-Areuse. De gauche à droite: Olivier Félix, Philippe DuPasquier et Jean-Michel Buschini, membres du comité de pilotage de la fusion devant le blason de Basse-Areuse.

Cinq conseillers communaux à 100%

Dans la convention de fusion qui a été présentée devant les conseils généraux jeudi soir, figurent aussi les explications sur l’implémentation des services communaux. Ceux-ci se feront dans les cinq localités : Boudy, Cortaillod, Bôle, Colombier et Auvernier. Le siège de la commune n’a toutefois pas été défini. Le comité de pilotage laisse cette décision aux autorités.

Concernant les futures autorités, le conseil général sera élu en même que les autres communes du canton, le 21 avril 2024. Cinq conseillers communaux – dont la rétribution n’a pas encore été fixée - bénéficieront d'un taux d'emploi à 100% à Basse-Areuse. Selon le COPIL, la totalité de leur salaire sera inférieure à celui des 15 conseillers communaux actuels. La rétribution du nouveau Conseil communal qui rentrerait en fonction avant la naissance officielle de Basse-Areuse est comprise dans l’aide à la fusion de 2,9 millions promis par le Canton.


Premières réponses le 14 septembre

Désormais, la balle est dans le camp des trois législatifs qui doivent accepter la convention de fusion le 14 septembre. Si le texte passe la rampe, les citoyens des trois communes pourraient se prononcer sur la fusion au plus tôt le 26 novembre. En cas de oui, la nouvelle commune de Basse-Areuse devrait voir le jour le 1er janvier 2025. /jha-comm


 

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