Chantier CFF à Gléresse : effet suspensif refusé

Le Tribunal fédéral rejette une requête d’effet suspensif dans le cadre du recours lancé par ...
Chantier CFF à Gléresse : effet suspensif refusé

Le Tribunal fédéral rejette une requête d’effet suspensif dans le cadre du recours lancé par le groupe Marti. Ce dernier conteste l’attribution du chantier de doublement du tronçon Gléresse-Douanne à un autre consortium

L'attribution du chantier de doublement du tronçon CFF Gléresse-Douanne avait été attribué en 2021 au consortium IBD au détriment du groupe Marti. (Photo : archives). L'attribution du chantier de doublement du tronçon CFF Gléresse-Douanne avait été attribué en 2021 au consortium IBD au détriment du groupe Marti. (Photo : archives).

Le Tribunal fédéral rejette une requête d'effet suspensif déposée par le groupe Marti. Cette demande s'inscrivait dans le cadre du recours lancé par l'entreprise bernoise contre l'attribution à un autre consortium d'une tranche du chantier de doublement du tronçon CFF Gléresse-Douanne.

En juin 2021, les CFF ont lancé un appel d'offres pour les travaux de « Doublement de la voie Gléresse-Douanne/Lot 2/Tunnel de Ligerz ». Le consortium Tunnel Ligerz formé de trois sociétés du groupe Marti a déposé dans les délais une offre technique et une offre commerciale pour un montant de 201 millions de francs.

Après avoir été informé que le responsable chargé de la durabilité et de l'environnement ne répondait pas aux exigences, le consortium a déposé une offre rectifiée. Les CFF ont informé Marti que ses offres ne seraient pas examinées. La décision d'attribution est tombée en faveur du consortium IBD, composé des entreprises Implenia, Bernasconi et De Luca, pour un prix de 225 millions.

Le recours du consortium Tunnel Ligerz a été rejeté le 3 avril 2023 par le Tribunal administratif fédéral. Devant le Tribunal fédéral, le consortium a demandé que l'attribution du chantier soit suspendue jusqu'à la décision finale.

Principe de célérité

Dans une ordonnance publiée vendredi, la présidente de la 2e Cour de droit public rejette la demande. Elle rappelle qu'en principe le recours au Tribunal fédéral n'est pas assorti de l'effet suspensif. Cela vaut en particulier pour les marchés publics où prévaut le principe de célérité. L'effet suspensif ne doit être accordé qu'avec retenue dès lors que la cause a déjà été examinée par le Tribunal administratif fédéral.

Face à l'argument du recourant que l'intérêt public commande de choisir son offre plus avantageuse, les CFF rétorquent que le tronçon à voie unique le long du lac de Bienne constitue un goulet d'étranglement. Une situation d'autant plus dommageable que la ligne du Pied du Jura est plus praticable pour le trafic marchandises que la ligne de Berne.

Dans ces conditions, la présidente de la cour conclut que l'avancement des travaux présente un intérêt public prépondérant. /ATS


 

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