Pour renforcer la sécurité médicale et éviter les faux, l'Etat de Neuchâtel appelle depuis cette semaine médecins et pharmaciens à respecter les exigences fédérales pour les ordonnances médicales. Seules une version papier ou électroniquement signée devraient être acceptées
Deux solutions resteront à terme : l'ordonnance papier classique ou une version électroniquement signée. (Photo d'illustration : LDD)
Si vous apportez votre ordonnance à la pharmacie sur un natel ou si votre médecin la faxe, sachez que cette pratique ne devrait plus être admise. C’est en tout cas le but d’un rappel du Département des finances et de la santé aux médecins et pharmaciens neuchâtelois : depuis lundi, il leur recommande d’être plus stricts.
Cette pratique devrait déjà être en place depuis 2020, depuis l’entrée en vigueur de l’article 51 de l’ordonnance fédérale sur les médicaments. Mais entre la loi et le terrain, pharmacies et médecins ont eu jusqu’à maintenant une marge de manœuvre, que le canton veut peu à peu restreindre.
Sécuriser l’envoi d’ordonnances électroniques
Concrètement, le médecin peut toujours remettre l’original de l’ordonnance papier classique au patient, qu’il présente à la pharmacie. Il peut aussi envoyer l’ordonnance directement à la pharmacie par voie électronique, avec une signature numérique qui doit respecter un certain nombre de critères, comme l’explique la pharmacienne cantonale Virginie de Biase : « Les exigences pour l’envoi électronique d’ordonnances devront respecter trois points. L’authenticité : il faut pouvoir identifier clairement le prescripteur, grâce à une signature électronique « qualifiée » (ndlr : sécurisée). L’intégrité des données : vérifier que l’ordonnance n’a pas été modifiée. La confidentialité : notamment empêcher que l’ordonnance soit utilisée plusieurs fois » dans des pharmacies différentes.
Pourquoi ce changement ? La pharmacienne neuchâteloise explique que la mesure permet de lutter contre les abus, par exemple la création de fausses ordonnances, mais pas seulement.
Virginie de Biase : sans sécurisation, « n'importe qui pourrait fabriquer une ordonnance»
L’intérêt est aussi de sécuriser l’échange. Car quand le médecin envoie son ordonnance par mail à son patient, par Whatsapp, ou encore par fax à la pharmacie, les données médicales sont stockées sur des serveurs étrangers.
Virginie de Biase : «Le fax ou le mail ne garantissent pas la protection des données. De même pour WhatsApp »
Les clients n’ont rien à craindre
Mais pas d’inquiétude, il n’est pas question pour les pharmacies de renvoyer un client chez lui sans solutions. Même si l’objectif est de tendre vers les deux types de transferts de solutions susmentionnées, la pharmacienne cantonale explique qu’il existe toujours la solution de «la remise exceptionnellement justifiée ». Et comme l’explique Sébastien Marti, vice-président de pharmaSuisse et pharmacien neuchâtelois, des solutions transitoires existent.
Sébastien Marti : « Dans cette situation transitoire, on doit trouver des solutions »
Du côté des médecins, le président de la Société Neuchâteloise de Médecine, le Dr. Dominique Bünzli, se veut rassurant. Pour lui cette transition va bien se passer. « Le message c’est vraiment qu’on ne remet pas d’ordonnance signée électroniquement au patient, ce sont seulement les manuscrites qui peuvent lui être remises. »
Prenant pour exemple son cabinet, « la plupart des logiciels n’intègrent pas encore la possibilité de signer électroniquement l’ordonnance, il faut le faire par un processus un peu compliqué ». Mais il explique que les méthodes pour simplifier le processus de signature électronique « qualifiée » sont en train d’être développées. /mde
