Pas d’injonction fédérale pour l’éclairage public des passages piétons

Le conseiller national neuchâtelois Fabien Fivaz avait demandé au Conseil fédéral de clarifier ...
Pas d’injonction fédérale pour l’éclairage public des passages piétons

Le conseiller national neuchâtelois Fabien Fivaz avait demandé au Conseil fédéral de clarifier la question. Le gouvernement renvoie la balle aux Cantons et aux Communes

La compétence pour statuer sur l'éclairage public des passages piétons la nuit revient aux Cantons et aux Communes , selon le Conseil fédéral. La compétence pour statuer sur l'éclairage public des passages piétons la nuit revient aux Cantons et aux Communes , selon le Conseil fédéral.

L’éclairage public des passages piétons reste de la compétence des Cantons et des Communes. C’est en substance la réponse fournie par le Conseil fédéral à une question du conseiller national neuchâtelois Fabien Fivaz. L’élu écologiste souhaitait que la Confédération se positionne sur la problématique de l’extinction de l’éclairage des passages piétons durant la nuit.

La thématique est débattue depuis plusieurs années dans le Canton de Neuchâtel. Le Conseil d’État s’était positionné en 2019 en faveur du maintien de l’éclairage des passages piétons pour des questions de sécurité. La Commune de Val-de-Ruz, qui se lançait dans l’extinction de son éclairage public de manière globale, avait ainsi dû prévoir des exceptions pour maintenir les bandes jaunes illuminées.

Le Canton a revu sa position en cette période de crise énergétique, incitant désormais les Communes qui le peuvent à tout éteindre durant une partie de la nuit, passages piétons compris.

Fabien Fivaz voit d’un bon œil la flexibilité laissée aux Cantons et aux Communes en la matière, du fait que le Conseil fédéral n’émet pas d’obligations.

L’enjeu pour les collectivités publiques est de savoir qui est responsable en cas d’accident sur un passage piéton. Selon Laurent Debrot, conseiller en éclairage public et environnement nocturne, il n’y a pas d’antécédent en Suisse d’un Canton ou d’une Commune condamnée pour manque d’éclairage.

Mais à ses yeux, la position du Conseil fédéral complique les choses. « Les Communes ne savent pas sur quel pied danser », selon Laurent Debrot, et pourraient, faute de directives claires, privilégier la sécurité et le maintien de l’éclairage des passages piétons.

La réponse du Conseil fédéral satisfait le Canton de Neuchâtel


Pour le Département neuchâtelois du développement territorial et de l’environnement, en charge de ce dossier, cette prise de position du Conseil fédéral est « satisfaisante », puisqu’elle « confirme que la mesure d’extinction nocturne de l’éclairage public - en cette période particulière de crise énergétique - peut être prise au niveau cantonal mais seulement par le biais d’une recommandation aux communes vu leurs compétences, notamment en matière de sécurisation des passages pour piétons ».

La responsabilité incombe également aux utilisateurs de la route lorsque les passages piétons sont plongés dans l’obscurité. De manière générale, les automobilistes sont appelés à adapter leur vitesse aux conditions de visibilité. Les piétons sont aussi invités à faire preuve de prudence lorsqu’ils traversent la chaussée. /sbe


 

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