Le consensus parental en cas de divorce

Ce modèle pourrait trouver sa place dans le canton de Neuchâtel. Le Jeune Barreau neuchâtelois ...
Le consensus parental en cas de divorce

Ce modèle pourrait trouver sa place dans le canton de Neuchâtel. Le Jeune Barreau neuchâtelois propose de l’introduire dans le cadre du projet de Loi sur la médiation examiné par le Grand Conseil. Il pourrait s’inspirer du projet pilote valaisan

Le consensus parental permet d'épargner le plus possible l'enfant en cas de séparation, surtout lorsqu'elles sont conflictuelles. (image d'illustration). Le consensus parental permet d'épargner le plus possible l'enfant en cas de séparation, surtout lorsqu'elles sont conflictuelles. (image d'illustration).

Les séparations conflictuelles au cœur d’un forum. Co-organisé par le Mouvement de la condition paternelle de Neuchâtel, il s’est tenu jeudi à l’Université de Neuchâtel. Plusieurs professionnels du monde de de la justice, des offices de protection de l’enfant ou des psychologues y ont participé. Toutes les personnes présentes, que ce soit du côté de la justice, des offices de protection de l’enfant ou des psychologues, sont unanimes : l’enfant doit être remis au centre de la procédure. C’est ce que fait le Canton du Valais depuis 2020 dans le cadre d’un projet-pilote de consensus parental inspiré du modèle dit « de Cochem ». Christian Nanchen, chef du Service cantonal valaisan de la Jeunesse, indique que pour que le système fonctionne, il est essentiel que tous les acteurs concernés, à savoir juges, avocats ou encore assistants sociaux, travaillent dans cette dynamique. Il faut aussi mettre les parents devant leurs responsabilités et les recadrer quand les choses dérapent.

 

Christian Nanchen, chef du Service cantonal valaisan de la Jeunesse

Le modèle valaisan est concluant, mais il ne résout pas toutes les situations. Dans ces cas-là, il faut revenir à des réponses plus classiques avec des mesures de protection pour l'enfant. Mais, indique Christian Nanchen, si elles sont prises correctement à la base, bon nombre de situations ne dégénèrent pas.

Christian Nanchen

Le chef de l’Office de la protection de l’enfant du Canton de Neuchâtel était également présent jeudi. Yanick Bussy estime qu’il n’y a pas de solution miracle, mais certains points de la méthode valaisanne sont intéressants. Il évoque notamment la diminution de la durée de la procédure, mais aussi des pointages plus ciblés sur ce qui pose problème.

Yanick Bussy, chef de l’Office de la protection de l’enfant du Canton de Neuchâtel

Neuchâtel pourrait s’inspirer du modèle valaisan. Le Grand Conseil planche sur un projet de Loi sur la médiation. Elle vise à définir, comme l’a expliqué jeudi Olivier Bigler de Mooij avocat et ancien président du Jeune barreau neuchâtelois, le statut de médiateur, son rôle et ses obligations. Mais, elle devrait être complétée par deux articles qui pousseraient les professionnels entourant les couples en séparation à travailler ensemble et de manière pluridisciplinaire.

Olivier Bigler de Mooij avocat et ancien président du Jeune barreau neuchâtelois

La balle est dans le camp politique. Le projet de loi devrait arriver sur le bureau du Grand Conseil l’année prochaine. À noter que le Canton de Vaud s’est inspiré du modèle valaisan pour son projet pilote qui entre en vigueur en 2023. Le Jura planche également sur un projet qui va dans le même sens. /sma


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