L’affaire de la Société protectrice des animaux du Locle ne sera pas examinée devant les tribunaux. Après audition des personnes qui accusaient l’institution de mauvais traitements, le Ministère public n’est pas entré en matière
L’affaire ne sera pas examinée devant les tribunaux. (Photo d’illustration).
La justice donne raison à la SPA du Locle. Le Comité de la Société protectrice des animaux l’a annoncé dans un communiqué diffusé dimanche soir.
Le début de l’affaire date du mois de juin. Sur la base de témoignages concordants, l’institution était visée par des allégations de mauvais traitements de certains chats confiés au refuge. Une ancienne bénévole lui reprochait également des euthanasies d’animaux jugées hâtives et peu justifiées. Des accusations contestées par les responsables de l’institution.
Dans un premier temps, les responsables de la SPA du Locle ont réexaminé tous les dossiers concernés par cette affaire. Ils sont parvenus à la conclusion que ceux-ci avaient été traités correctement et dans le respect de la loi. Ils ont par ailleurs choisi de ne donner aucune suite juridique à cette affaire, sur le conseil d’un soutien juridique et du vétérinaire partenaire.
Deux plaintes déposées
L’affaire a rebondi en juillet. Deux plaintes ont été déposées auprès du Ministère public du canton de Neuchâtel. La première portait directement sur la question des mauvais traitements infligés à des animaux et visait la responsable du refuge. La seconde était une plainte pour diffamation, calomnie et injures, contre un individu proche d’un collaborateur du refuge, qui avait mis en cause sur les réseaux les motifs d’une des personnes qui avaient formulé les accusations initiales.
A la suite de ces plaintes, le Ministère public a auditionné les accusatrices. Il a également consulté le Service vétérinaire cantonal, chargé de la surveillance des SPA. Au final, il a décidé de ne pas entrer en matière, estimant qu’aucune infraction n’avait pu être établie. L’affaire va donc en rester là.
Dans son communiqué, le Comité de l’institution se dit « soulagé ». Il estime que cette décision « rétablit explicitement l’honneur de la SPA du Locle » et équivaut à une reconnaissance du travail des bénévoles, des employés et du vétérinaire partenaire.
A noter que la loi suisse offre une large marge de manœuvre aux SPA en ce qui concerne la décision de mettre à mort un animal. Le principal critère, c’est que l’euthanasie doit être pratiquée humainement, c’est-à-dire, en règle générale, qu’elle doit être confiée à un vétérinaire. /comm-jhi
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