Le Tribunal fédéral a condamné la manufacture Breguet à dédommager un ancien employé licencié abusivement et victime de racisme. Pour les juges de Mon Repos, l’entreprise n’a pas respecté son devoir d’assistance
Le Tribunal fédéral sanctionne la manufacture horlogère Breguet pour licenciement abusif. (Photo : KEYSTONE / Laurent Gillieron).
La manufacture horlogère Breguet, notamment présente au Crêt-du-Locle, et qui appartient au Groupe Swatch, doit payer cinq mois de salaire à un ex-collaborateur pour licenciement abusif, a décidé le Tribunal fédéral. L'homme, un Camerounais, avait été victime d'attaques racistes répétées de la part d'un autre collaborateur, sans que l'entreprise ne lève le petit doigt pour y remédier.
Au contraire : lorsque l'intéressé s'est finalement retrouvé en incapacité de travail pendant plusieurs mois en raison de la pression psychologique, l'entreprise l'a licencié. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal cantonal vaudois. L'entreprise n'a pas respecté son devoir d'assistance, écrit Mon Repos dans son arrêt.
L'employeur n'a pas pris de mesures durables pour empêcher le mobbing contre son employé. Il a en revanche utilisé l'absence de l'employé pour cause de maladie comme motif de licenciement. Une absence qui était la conséquence de l'inaction de l'entreprise, note le TF.
Témoignages sans équivoque
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral constate que le mobbing est difficile à prouver et qu'un faisceau d'indices est souvent nécessaire à cet effet. Dans le cas présent, le tribunal cantonal s'est appuyé à juste titre sur les témoignages d'autres collaborateurs qui ont notamment décrit le mobbeur comme étant raciste et peu digne de confiance.
Un médecin-conseil, qui a examiné l'employé camerounais à la demande de l'assurance de l'entreprise, a également conclu que l'état psychique de l'homme avait été causé par les tensions sur le lieu de travail. (Arrêt 4A_215/2022 du 23.8.2022). /ATS-cro
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