Retour du double nom après le mariage : Neuchâtel en faveur d’une solution médiane

Le double nom officiel après un mariage devrait faire son retour en Suisse. Depuis 2013, le droit en vigueur dans le pays n’autorise plus les noms doubles officiels comme « Weber-Blanc ». Chaque époux peut conserver son propre nom et choisir lequel des deux porteront les enfants. Il peut également choisir l’un des noms des époux comme nom de famille commun pour tout le monde. L’objectif de ce système était de garantir l’égalité entre les époux. Mais dans les faits, depuis 2013 dans le canton de Neuchâtel, 101 hommes ont pris le nom de leur épouse tandis que 3746 femmes ont opté pour le nom de leur mari.

Deux varaintes

Ces règles pourraient prochainement changer. Un avant-projet a été mis en consultation par la Commission des affaires juridiques du Conseil national jusqu’à samedi dernier. Il propose une « petite solution », qui correspond en grande partie à ce qui était en vigueur avant 2013. Dans ce cas, seul un des deux époux peut porter les deux noms, tandis que l’autre garde son nom de célibataire.

Une autre option, la « grande solution », va plus loin : dans ce cas, les deux époux pourraient s’ils le souhaitent porter un double nom officiel, avec ou sans trait d’union.

Dans les ceux cas, la révision n’aura pas d’incidence sur le nom des enfants. Il n’est notamment pas prévu d’introduire la possibilité de porter un double nom pour les enfants.

Neuchâtel plaide pour la « petite solution »

La plupart des partis et des cantons soutiennent la « grande solution ». Plusieurs d’entre eux regrettent toutefois l’absence de prise en compte des enfants dans la réflexion.

Le Canton de Neuchâtel soutient en revanche la « petite solution » qui permettrait selon lui de retrouver le système valable jusqu’à fin 2012 et assurer ainsi une continuité. « Nous ne sommes pas sûrs que la « grande solution », qui permet à peu près de tout faire, rende service aux gens », explique Alain Ribaux, conseiller d’État en charge de la justice. « Ne pas avoir de règles, de cadre dans lequel on doit se situer, c’est presque plus compliqué ». Dans sa réponse à la consultation, le Conseil d’État souligne également que « la « grande solution » permettrait aux deux parents d’avoir un double nom identifié, mais pas à leurs enfants, ce qui n’est pas cohérent ».

Une position que ne partage pas Baptiste Hurni. Le conseiller national neuchâtelois fait partie de la commission juridique qui a élaboré les deux propositions. Il penche de son côté davantage pour la « grande solution » qu’il juge plus égalitaire et peine à comprendre le problème administratif que cela pourrait créer. 

Entre un et quatre ans avant l’entrée en vigueur

Les résultats de la consultation doivent désormais être analysés. Si la commission va de l’avant avec une des deux solutions proposées, une décision pourrait être prise au cours des 12 prochains mois. Mais comme de nombreux cantons regrettent que la question des enfants ne soit pas réglée, ce point pourrait être intégré à la réforme. Dans ce cas-là, il faudra encore patienter entre deux et quatre ans. /ara