L’impôt des frontaliers est arrivé

Le canton de Neuchâtel a reçu quasi 50 millions de francs pour 2021. Explication du fonctionnement ...
L’impôt des frontaliers est arrivé

Le canton de Neuchâtel a reçu quasi 50 millions de francs pour 2021. Explication du fonctionnement de cet impôt et de la répartition de cette somme

Le Canton de Neuchâtel a reçu 49,6 millions de francs de l'impôt des frontaliers pour 2021 (Photo : KEYSTONE / Gaëtan Bally). Le Canton de Neuchâtel a reçu 49,6 millions de francs de l'impôt des frontaliers pour 2021 (Photo : KEYSTONE / Gaëtan Bally).

C’est une somme toujours bienvenue qui met du beurre dans les épinards des caisses des communes. L’impôt des frontaliers consiste en un accord passé en 1983 entre la France et la Suisse et qui concerne huit cantons dont celui de Neuchâtel. Il a trait aux personnes qui passent la frontière uniquement pour y travailler sans y être domiciliées. Elles sont entre 15'000 et 16'000 dans le canton de Neuchâtel, selon Youssef Wahid, chef du Service cantonal des contributions.

Cet accord prévoit que Paris rétrocède à la Confédération 4,5% des salaires bruts versés en Suisse à ses ressortissants français. Il y a quelques jours, le Canton de Neuchâtel a perçu l’impôt des frontaliers pour l’année 2021. La somme s’élève à 49,6 millions de francs. Selon une clé de répartition qui tient compte de l’estimation des coûts occasionnés par les frontaliers, 25% reviennent au canton et 75% aux communes dans lesquelles les frontaliers exercent leur activité. Ces dernières ont reçu 37,2 millions de francs. Les communes sont libres d’utiliser cet argent comme bon leur semble, idem pour l’État.


Des travailleurs établis dans le canton travaillent en France voisine, mais il y en a peu

Cet accord est réciproque. Mais pour l’heure, le montant que la Suisse, et donc le Canton de Neuchâtel, devra verser à la France pour les salaires perçus en 2021 par des frontaliers helvétiques n’est pas connu. Il est toutefois bien moindre. Le montant était de 221'000 euros en 2020 et ne concerne que quelques dizaines de personnes, selon les informations fournies par le Service des contributions.


Du changement à venir ?

La Suisse et la France discutent du traitement de l’imposition du télétravail qui s’est généralisé de manière rapide lors de la pandémie. Il va perdurer selon un accord trouvé récemment entre les deux pays et induit donc une plus grande présence des travailleurs sur sol français. /jpp

 


 

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