Des médecins qui surfacturent leurs prestations se retrouvent dans le collimateur des assureurs maladie. Dans le canton de Neuchâtel, deux à trois professionnels doivent passer à la caisse chaque année
Entre deux et trois personnes sont épinglées pour surfacturation chaque année dans le canton de Neuchâtel.
L’amende peut s’élever à plusieurs centaines de milliers de francs pour les médecins qui prescrivent trop de médicaments, alors que leurs patients peuvent être privés de remboursements par la LAMAL. Santé Suisse, l’association faitière des assureurs maladies, mène chaque année l’enquête auprès de 28'000 médecins dans le pays. Moins d'un pourcent des professionnels sont finalement épinglés. Dans le canton de Neuchâtel, cela correspond à deux à trois praticiens par année.
Le système est simple : des comparaisons sont faites entre les médecins de même spécialité. Si le tarif par patient dépasse de 20 à 30% la moyenne suisse, alors le docteur en question est averti par courrier. Celui-ci doit se justifier quant à sa pratique, et s’il ne peut pas le faire, il a alors deux ans pour diminuer sa charge de prescription des traitements. Passé ce délai, le professionnel devra se défendre, et le cas échéant, rembourser sa surfacturation au prorata. Il risque même de perdre temporairement sa licence.
Ce type de contrôle de Santé Suisse a un effet préventif et permet de dissuader les surfactures. C’est dans l’intérêt des assurés selon Christophe Kaempf, porte-parole de Santé Suisse.
Christophe Kaempf, porte-parole de Santé Suisse : « On montre qu’on est là et que des contrôles sont réalisés »
Santé Suisse explique que ce système a permis d’obtenir le remboursement d’un million et demi de francs l’année passée.
10% des médecins neuchâtelois détectés passent à la caisse
L’association faitière des assureurs maladie, Santé Suisse, s’appuie dans le canton de Neuchâtel sur la commission paritaire de la Société neuchâteloise de médecine. Chaque année, 20 à 30 dossiers sont épinglés avant d’être clarifiés, car la moyenne de prescription plus élevée peut être simplement liée au type de patients. C’est d’ailleurs le rôle de la commission selon son président, le docteur Laurent Pugnère. Ce dernier explique devoir apporter un éclairage médical et préserver les « médecins de bonne qualité ». Pour ceux qui doivent finalement rembourser leur surfacture, il peut s’agir de médecins qui utilisent mal la nomenclature ou ne se situent pas dans la bonne spécialisation.
Laurent Pugnère, président de la commission de la facturation à la Société neuchâteloise de médecine : « On n’est pas là pour traiter des chiffres, on est là pour traiter de la médecine »
Selon Santé Suisse, le canton de Neuchâtel fait partie des meilleurs élèves de Suisse en termes de surfacture des médecins. /swe
