Le Tribunal fédéral a récemment donné raison aux habitants de Tramelan, qui souhaitaient que les éoliennes se tiennent au minimum à 500m de leurs habitations. Une décision qui ne peut pas être transposée dans le canton de Neuchâtel
Dans le canton de Neuchâtel, le plan d'affectation cantonal limite les décisions communales en matière d'éolien.
Les communes neuchâteloises ne sont pas logées à la même enseigne que leurs homologues bernoises dans l’exécution des plans de parcs éoliens. Le Tribunal fédéral a récemment donné raison à une initiative acceptée, mais contestée, à Tramelan en 2015, et qui demandait une distance de 500 mètres au minimum entre une éolienne et les habitations. Le texte avait été accepté par les citoyens le même jour qu’un projet de parc éolien sur la Montagne de Tramelan. La décision du TF a été prise le 25 août et est relatée mardi par le Quotidien Jurassien.
Si cet arrêt du Tribunal fédéral permet désormais à d’autres communes de faire de même, le canton de Neuchâtel ne joue pas dans la même cour. Le plan d’affectation se situe au niveau cantonal, les communes ne peuvent donc pas imposer de distance minimale entre les éoliennes et les habitations.
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Par ailleurs, la population neuchâteloise a déjà tranché sur la question de l’éolien en 2014, en inscrivant dans la Constitution cantonale les cinq sites où les parcs éoliens peuvent se développer. Contacté, le conseiller d’Etat en charge de l’environnement Laurent Favre rappelle également que les « plans d’affectation cantonaux font tout pour respecter les dispositions communales » dans le domaine de l’éolien.
Par ailleurs, la décision du Tribunal fédéral ne concerne pas les parcs éoliens qui ont déjà dépassé le stade du permis de construire. /swe-cwi
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