Le Ministère public a réclamé des peines de deux, trois et quatre ans de prison, en partie sans sursis, contre les prévenus, accusés de gestion déloyale aggravée au détriment de Swatch Group. Le dommage est « constitué et objectif ».
L'accusé, basé à Hong Kong au moment des faits, a déployé une « énergie criminelle importante », a déclaré mardi la procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli, devant le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz. Même s'il n'est que complice au sens de la loi, il peut être considéré comme instigateur, vu qu'il a remis des sommes importantes à trois prévenus, dont l'un est décédé.
La procureure a requis une peine de quatre ans de prison, sans sursis, contre ce quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam. Pour les deux autres accusés, elle a fixé la peine à respectivement deux ans de prison, avec sursis complet pendant deux ans contre l'ex-employé de CK Watches et à trois ans de prison, dont 1 an ferme pour l'ex-employé de Tissot.
Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les infractions de blanchiment d'argent et de corruption sont prescrites, mais les faits devront être appréhendés dans leur globalité, a précisé la procureure. La gestion déloyale aggravée est avérée car il y a eu un dessein d'enrichissement illégitime, sans circonstances atténuantes.
Pour le Ministère public, les prévenus ont bénéficié d'avantages financiers. Ils n'ont jamais mentionné à leur employeur les montants reçus, 13,2 millions de francs sur dix ans pour le sexagénaire et 800'000 francs sur six ans pour le Français, âgé de 47 ans.
Défauts de fabrication occultés
Ils ont porté préjudice à leur employeur en choisissant comme fournisseurs les sociétés chinoises, qui appartenaient à l'accusé principal. « Le dommage est constitué et objectif car la partie plaignante (Swatch Group) n'a pas pu obtenir de rabais en lien avec le volume octroyé et a subi une baisse de qualité, vu que des défauts ont été occultés. Il y a donc un manque à gagner », a déclaré la procureure.
Selon elle, le prévenu détenant les sociétés chinoises, n'aurait jamais pu faire les contrats avec Swatch Group dans les mêmes conditions, sans l'intervention des autres accusés. Pour Vanessa Guizzetti Piccirilli, « il est impossible de dire très précisément comment les accusés ont procédé » car ils ont dissimulé les traces de leur intervention pour éviter que le pot aux roses ne soit découvert.
« Il ne fait toutefois aucun doute qu'il y ait eu des interventions », a ajouté la procureure. Les versements étaient réguliers, considérables et inédits. Swatch Group a estimé le dommage à plus de 60 millions de francs, en lien avec Tissot et à 500'000 francs en lien avec CK Watches.
Une plaidoirie « mammouth »
Dans une plaidoirie de plus de 6h30, la partie plaignante a tenté notamment de démontrer avec d’innombrables détails que l'ex-employé de Tissot était vraisemblablement le cerveau de cette affaire. Selon Me Sven Engel, le prévenu a certes agi de concert avec le businessman de Hong-Kong, mais il occupait le rôle central. D'après la partie plaignante, ce dernier a toujours tenté de maximiser les commandes avec son partenaire d’Asie à des desseins d'enrichissement et ce en privilégiant ni le prix ni la qualité des matériaux. Ceci au détriment du Swatch Group à hauteur de 60 millions de francs.
Selon les explications de l’avocat, le prévenu a aussi toujours su couvrir ses traces dès que des collaborateurs avaient certains doutes. Avec un poste à responsabilité, il était la personne à qui les employés se confiaient et il pouvait agir en conséquence. Et Sven Engel de rajouter « C’est assez facile quand on est le traître et c’est vers vous que l’on vient confier ses doutes, comme Brutus avec César ».
Véritable montage
Pour la partie plaignante, un véritable montage a été mis en place entre les prévenus, qui avaient des relations amicales, pour se faire de l'argent au détriment du groupe horloger. L'accusé basé à Hong Kong, maîtrisant le chinois et le marché de la région, et le sexagénaire, responsable des achats chez Tissot, ont commencé leur collaboration en créant une entreprise chinoise, active dans les imprimés.
Même si les prix étaient plus chers, la société a recueilli au fil des années les commandes de la quasi-totalité des imprimés de Tissot. CK Watches devient aussi client, grâce à l'implication du troisième prévenu français, responsable des achats de la marque.
Ensuite, les deux compères initiaux ont senti "une immense opportunité" de se faire de l'argent en créant une nouvelle société dans le commerce des glaces saphir quand Comadur - société locloise du groupe - a fermé son antenne à Hong Kong en 2007. Le responsable des achats ne choisissait que les fabricants de boîtes qui commandaient chez cette société chinoise, même si les prix des glaces saphir y étaient surfaits.
Tissot mis en danger
Il a manipulé les commandes, au détriment de Comadur également, a noté Sven Engel, avocat de Swatch Group. Plusieurs firmes chinoises ont été créées dans ce montage. Les prévenus ont fait "croire qu'il y avait quatre fournisseurs distincts et concurrents, alors qu'il n'y avait qu'un seul fournisseur", a ajouté la partie plaignante.
Cette concentration a mis en péril la pérennité de l'approvisionnement et "a terriblement mis en danger" Tissot, a expliqué l'avocat de Swatch Group.
Pour blinder le système, les deux compères s'approchent de l'ex-responsable qualité de Tissot qui entre dans l'affaire. Les deux ex-employés de la marque étaient bien coordonnés entre eux, à l'insu des autres collaborateurs. "Leur choix pouvait difficilement être remis en cause", a ajouté Sven Engel.
Selon lui, le dommage est "colossal". Le groupe a donc chiffré ses conclusions civiles à plus de 60 millions de francs, en lien avec Tissot et à 500'000 francs en lien avec CK.
Enfin, la partie plaignante a aussi tenté de démontrer que les autres charges ne devaient pas être prescrites avec force explications. Sven Engel estime en tout cas que les peines requises par le Ministère public ne sont que le strict minimum, au vu de ce qui précède et que les prévenus doivent être jugés en conséquence.
Mercredi, ce sera au tour de la défense de présenter ses arguments. /ATS-jha
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