Requérant maltraité : la plainte doit être traitée

La justice neuchâteloise doit traiter la plainte déposée par un requérant d’asile maltraité à Perreux. Dans un arrêt rendu public jeudi matin, le Tribunal fédéral estime que l'individu a été mal renseigné par la police. Sa plainte pénale déposée en mars 2021 contre deux agents de sécurité doit être prise en compte par le Ministère public.

Les faits datent du mois de février 2021. L’homme au cœur de cette affaire rentre en état d’ébriété au Centre fédéral pour requérants d’asile de Perreux. Alors qu’il dit avoir été agressé par deux autres requérants, des agents de sécurité le placent toute la nuit en isolement dans un local non-chauffé. Le lendemain, il est emmené à l’hôpital, en état d’hypothermie.

Une information incomplète

Le requérant est rapidement entendu par la Police neuchâteloise et renonce à porter plainte. Une décision qu’il va finir par regretter. Il se ravise quelques semaines plus tard et décide d’actionner la justice. Mais le Ministère public choisir de ne pas se saisir de l’affaire, en raison de cette renonciation initiale.

Ce n’était pas la bonne décision, selon le Tribunal fédéral. Pour les juges de Lausanne, cet individu n’a pas été informé correctement de ses droits et devoirs en tant que victime. Il aurait presque plutôt été traité comme un suspect, les gendarmes lui demandant s’il souhaitait faire appel à un avocat, à ses frais. Par ailleurs, en raison notamment des différences culturelles, il n’avait pas les moyens de comprendre que les agents de sécurité et les policiers ne relevaient pas d’une même autorité. Il pouvait craindre dès lors que le dépôt d’une plainte ne l’expose à des représailles. Pour ces raisons, il n’a pas pu renoncer « de façon éclairée et consciente », à poursuivre les agents du centre d'asile. /ats-jhi