Pas de task force pour trouver les avoirs des oligarques

Aucune task force n'enquêtera sur les avoirs des oligarques russes et biélorusses en Suisse. Le négoce de matières premières ne sera pas non plus surveillé. Le National a refusé jeudi deux motions de la gauche en ce sens.

Selon l'estimation de la « très prudente association suisse des banques », 200 milliards de francs des Russes se trouvent en Suisse, a rappelé le socialiste Baptiste Hurni, auteur de l’une des motions. Mais la Suisse n'en a bloqué que 6,3 milliards. Un montant largement insuffisant selon l’élu neuchâtelois :

Il n'y a que peu de Russes figurant sur la liste des personnes sanctionnées qui ont des fonds en Suisse, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Pour le conseiller fédéral, l’administration suisse fait parfaitement son travail, qui est même salué par l’Union européenne :

Confiscation

Ce que la Suisse fait actuellement ne suffit pas, a critiqué l’élu zurichois Mattea Meyer. Les avoirs des riches russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine doivent être activement cherchés, bloqués et confisqués, exige son parti.

Des enquêtes doivent être menées, estime le député vert’libéral Jürg Grossen. C'est une tâche importante pour une task force. Le Secrétariat d'Etat à l'économie n'a introduit qu'une « obligation de déclaration » alors que d'autres pays, comme les Etats-Unis ont instauré des task force composées de spécialistes.

La Suisse doit réagir, reconnaît le Valaisan Philipp Bregy. Il ne suffit pas d'édicter des sanctions, il faut les mettre en œuvre. Les avoirs doivent être activement recherchés et bloqués. Sur ces points, le Centre soutient le PS. Mais, a souligné le Valaisan, un Etat de droit ne peut pas confisquer ces biens. Cela nécessiterait une modification de la loi, a confirmé Guy Parmelin.

Pas nécessaire

Le PLR et l'UDC se sont clairement opposés au texte. S'ils reconnaissent que les sanctions doivent être appliquées de manière satisfaisante, ils rappellent également que les lois suisses sont appliquées et les instruments permettent déjà de chercher ces avoirs.

Les autorités fédérales et les entreprises travaillent main dans la main pour une mise en œuvre, a avancé le libéral-radical Beat Walti. Le Conseil fédéral est également convaincu que la Suisse est à la pointe dans la mise en œuvre des sanctions, a révélé M. Parmelin.

Une task force n'est pas nécessaire et n'apporterait pas de bénéfice substantiel. Et le ministre de rappeler que le blocage des avoirs n'est qu'une des sanctions. Les interdictions d'exportation et d'importation décidées frapperont plus durement le gouvernement russe, estime-t-il.

Le Conseil fédéral continuera à collaborer avec les partenaires internationaux à la mise en œuvre et, si nécessaire, au renforcement des sanctions contre la Russie. Il a pris de premiers contacts avec la task force multilatérale Russian Elites, Proxies and Oligarchs (REPO). Les services fédéraux examinent la possibilité d'une participation et les modalités qui y seraient liées.

Par ailleurs, la Suisse a participé aux échanges des pays membres de la task force Freeze and Seize. L'apport suisse a été salué par la commission européenne.

La motion du PS a été rejetée par 103 voix contre 78. Le Conseil des Etats se prononcera mardi prochain sur une motion similaire du sénateur genevois Carlo Sommaruga. /ATS-gtr-sju