Le Tribunal criminel a acquitté lundi à La Chaux-de-Fonds un couple qui avait hébergé une Marocaine durant 6 ans. La Cour a estimé que les éléments constitutifs de cette infraction n’étaient pas réunis, mais les prévenus écopent de peines pécuniaire pour une infraction à la Loi sur les étrangers
L'audience s'est tenue au Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz à La Chaux-de-Fonds.
La défense qualifiait la victime de « Cendrillon des temps modernes, sans la magie de Disney », le Ministère public souhaitait dénoncer un « esclavagisme des temps modernes ». Mais le Tribunal criminel a balayé lundi d’un revers de la manche l’accusation de traite d’être humain envers un couple d’habitants du Val-de-Ruz. Les époux étaient prévenus d’avoir fait venir, par tromperie, cette jeune ressortissante marocaine afin d'exploiter son travail pour diverses tâches ménagères, sans la payer et sans avoir conclu de contrat de travail, d’où les multiples infractions reprochées à la Loi sur le travail et à la Loi sur l’AVS. Au final, les deux prévenus écopent uniquement d’une peine pécunière pour une infraction à la Loi sur les étrangers, pour avoir préparé et facilité le séjour illégal : 120 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant 2 ans pour la femme, et 60 jours-amende à 80 francs avec sursis pendant 2 ans pour l’homme, considéré comme complice dans cette affaire.
Les critères d’une traite n’étaient pas remplis
Durant son réquisitoire, la procureure Ludivine Ferreira Broquet avait estimé que les critères pour retenir la traite d’être humain pouvaient être retenus. Une vision diamètralement opposée à celle de la Cour.
Pour les juges, la jeune femme n’a jamais été considérée comme une marchandise, tout comme il n’y a pas eu de recrutement des époux neuchâtelois, ni un profit d’une détresse financière et sociale de la plaignante, deux critères nécessaires pour retenir cette accusation. L’enchaînement des heures de travail n’a pas pu être prouvé. Et dans cette affaire, où la parole des uns était opposée à celle de l’autre, les témoins entendus ont plutôt fait part d’une bonne intégration de la plaignante, mais jamais donné d’éléments qui laissaient penser à une exploitation. Le couple n’a jamais profité de la présence de la jeune femme. Enfin la Cour a aussi constaté que la seule fois où la victime a souhaité partir (en 2017), elle n’a pas été retenue.
Le soulagement de la défense
Mandataire de l'un des prévenus, Freddy Rumo s'est dit « soulagé » en sortie d'audience:
Le Ministère public et la partie plaignante n'excluent pas de faire appel de ce jugement, mais attendent les motivations écrites pour se prononcer. Les parties ont 10 jours pour rendre leur décision. /lre
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