Un trafiquant de drogue échoue à récupérer son argent

L’homme a comparu jeudi devant la Cour pénale. Il réclamait la levée des séquestres d’une partie ...
Un trafiquant de drogue échoue à récupérer son argent

L’homme a comparu jeudi devant la Cour pénale. Il réclamait la levée des séquestres d’une partie de ses comptes bancaires. Les juges ont rejeté son recours

La Cour pénale a débouté en appel un dealer drogue. La Cour pénale a débouté en appel un dealer drogue.

« On va au TF ! », a exclamé ce jeudi un appelant à l’écoute de son verdict. L’homme de 45 ans comparaissait devant la Cour pénale à Neuchâtel, avec l’espoir que les juges lèvent les séquestres d’une partie de ses comptes bancaires. Une demande qui a été rejetée par la Cour.

En octobre 2021, l’homme a été reconnu coupable notamment d’avoir acquis et revendu environ 1 kg de cocaïne entre 2014 et 2017. Le Tribunal criminel à Neuchâtel l’avait alors condamné à trois ans de réclusion avec sursis partiel, dont une année de prison ferme. Des milliers de francs répartis sur plusieurs comptes bancaires ont également été bloqués. Ce sont ces derniers qui ont fait l’objet d’un appel partiel de la défense.

Des comptes à « innocenter »

Le prévenu possédait plusieurs comptes bancaires en Suisse, et au moins un compte en France. La justice neuchâteloise, dans le cadre de la procédure, et en absence de drogue à confisquer, avait condamné le détenu à une créance compensatrice d’environ 120'000 francs, correspondant à la valeur totale de drogue marchandée. Pour atteindre cette somme, le tribunal avait ordonné le séquestre de ses avoirs conservés sur ses différents comptes bancaires. Parmi eux, un compte appartenant à sa mère, dont il avait une procuration, et qui servait à rembourser les prêts accordés par sa parente lors de la création de son entreprise.

Après le verdict en première instance, la défense avait fait appel pour essayer de distinguer les différents comptes et d’obtenir la levée du séquestre sur ceux ayant servi à des activités licites, dont celui de sa mère. « Elle n’a rien avoir dans cette histoire et se retrouve prise en otage dans cette situation », a expliqué l’avocat de l’appelant Nicolas Marthe.

De son côté, le Ministère public ne s’est pas opposé à cette demande, s’en remettant à l’appréciation de la Cour.


Un verdict vivement contesté

La Cour pénale a rendu son verdict jeudi sous les yeux effarés du prévenu. Se basant sur les auditions de la police, les juges ont estimé que le compte maternel était utilisé exclusivement par l’appelant. Ils ont notamment regretté l’absence d’un contrat de remboursement mère-fils. Ainsi, l’argent prêté n’exigeait officiellement aucune contre-prestation. La Cour a néanmoins revu à la baisse la créance compensatrice, passant de 120'000 à 96'000 francs, afin de ne pas pénaliser les efforts de réinsertion du prévenu. Le séquestre est donc maintenu jusqu’à ce qu’une mesure de droit des poursuites ne prenne le relais.

Le prévenu a vivement réagi à l’écoute du verdict. Furieux, il a clamé une nouvelle fois innocence et prévenu qu’il s’adresserait au Tribunal fédéral pour se faire entendre. Dans tous les cas, la défense a 30 jours pour déposer un nouveau recours. /dsa


 

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