Yvan Perrin acquitté au Tribunal fédéral

Les juges de Mont-Repos ont confirmé vendredi l’acquittement de l’ancien conseiller national ...
Yvan Perrin acquitté au Tribunal fédéral

Les juges de Mont-Repos ont confirmé vendredi l’acquittement de l’ancien conseiller national UDC dans une affaire de discrimination raciale sur Facebook

Yvan Perrin a été acquitté au Tribunal fédéral dans une affaire de discrimination raciale sur Facebook . Yvan Perrin a été acquitté au Tribunal fédéral dans une affaire de discrimination raciale sur Facebook .

Coup du chapeau pour Yvan Perrin. Le Tribunal fédéral a rejeté vendredi le recours du Ministère public dans l’affaire qui l’opposait à l’ex-conseiller national et ex-conseiller d’Etat neuchâtelois. L’ancien député UDC était accusé de discrimination raciale sur son compte Facebook. Il lui était notamment reproché d’avoir maintenu des commentaires litigieux de tiers. Le Tribunal de police et le Tribunal cantonal neuchâtelois l’avaient acquitté au « bénéfice du doute », mais le Ministère public a fait recours de ces décisions.

Finalement, le Tribunal fédéral a estimé que « le défaut de connaissance [par Yvan Perrin] des commentaires litigieux exclut sa responsabilité pénale, en l’absence de base légale spécifique ». Les juges de Mont-Repos ont ainsi débouté le Ministère public neuchâtelois.

La réaction d'Yvan Perrin

Pour Bertil Cottier, spécialiste en droit des médias et professeur honoraire à l'Université de Lausanne, la décision du Tribunal fédéral est irréprochable du point de vue strictement juridique, même s’il engendre une « situation désagréable » où celui qui publie un message n’est pas tenu de modérer les réactions qu’il suscite. « Il serait bon que le Parlement aborde cette question et légifère », conclut Bertil Cottier. 

Une décision valable, mais problématique pour Bertil Cottier, spécialiste en droit des médias

/dsa


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