Les Suisses se rendent aux urnes le 13 février prochain. Ils se prononceront notamment sur la suppression du droit de timbre. Retrouvez notre débat sur cette page
Le conseiller national socialiste Baptiste Hurni et l'avocat-notaire Stephan Choffat ont débattu sur la suppression du droit de timbre ce vendredi dans La Matinale.
La population suisse est appelée à se prononcer sur quatre objets fédéraux le 13 février prochain. Parmi eux, la modification de la Loi fédérale sur les droits de timbre. Il s’agit d’un impôt perçu par la Confédération lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, lors de sa fondation ou de l’augmentation de son capital. Il s’lève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. Généralement, les petites entreprises ne le paient pas.
Le Conseil fédéral et le Parlement souhaite supprimer ce droit de timbre d’émission afin de stimuler la croissance et l’emploi et réduire les coûts d’investissements des entreprises.
La gauche combat cette suppression et dénonce de nouveaux privilèges pour les grandes sociétés financières.
RTN a ouvert le débat ce vendredi dans La Matinale. Il est à retrouver en vidéo ci-dessous. /gtr
Nos invités :
- Baptiste Hurni, conseiller national socialiste.
- Stephan Choffat, avocat-notaire neuchâtelois spécialisé dans le domaine.
