Soins dentaires et boissons sucrées au menu du Grand Conseil

La santé bucco-dentaire des Neuchâtelois et une taxe sur les boissons sucrées vont à nouveau ...
Soins dentaires et boissons sucrées au menu du Grand Conseil

La santé bucco-dentaire des Neuchâtelois et une taxe sur les boissons sucrées vont à nouveau occuper les députés au Grand Conseil durant la session de janvier. La commission Santé propose deux projets de loi en lien avec le contre-projet à l’initiative populaire pour une assurance de soins dentaires

La santé buccale des Neuchâtelois sera au cœur des débats du Grand Conseil, les 25 et 26 janvier prochains. (Photo libre de droits : illustration) La santé buccale des Neuchâtelois sera au cœur des débats du Grand Conseil, les 25 et 26 janvier prochains. (Photo libre de droits : illustration)

On va reparler des soins dentaires et de taxe sur les boissons sucrées au Grand Conseil neuchâtelois los de la session des 25 et 26 janvier prochains. La commission Santé a arrêté ses propositions concernant ces sujets.

Pour mémoire, en réponse à une initiative populaire demandant la création par le Canton d’une assurance de soins dentaires financée par une ponction salariale, le Conseil d’État avait présenté au printemps dernier, juste avant les élections cantonales, un contre-projet.

Celui-ci envisageait de prélever une taxe sur les boissons sucrées pour améliorer la promotion et la prévention de la santé bucco-dentaire. Il s'agissait aussi de mettre en place un dépistage et de soins dentaires de base pour les jeunes enfants. Une proposition qui n’avait trouvé grâce, ni aux yeux de la majorité des députés, ni aux yeux des initiants. Le tout était alors reparti sur le bureau de la commission parlementaire Santé.

Deux lois modifiées

Celle-ci a poursuivi sa réflexion sur le contre-projet et a décidé de le scinder en deux volets. Le premier porte sur la modification de la Loi sur la santé et le second sur la modification de la Loi sur la police du commerce. Dans les deux cas, le vote ne requerra que la majorité simple du Grand Conseil. Il s’agissait pour la commission de trouver une alternative ayant une chance d’être acceptée par les députés, ce qui limiterait le risque d’acceptation de l’initiative. Un texte qui entrainerait « un surplus de charges budgétaire considérable », selon le rapport de la commission.La santé.

Concernant les modifications de la Loi sur la santé, la commission propose de limiter l’élaboration et la mise en œuvre du programme de santé bucco-dentaire à une période de trois ans, de 2023 à 2025, avec une enveloppe de 2 millions de francs par année, ce qui permet d’éviter un vote à la majorité qualifiée. Le texte demande également au Conseil d’État de chercher d’autres sources de financements afin d’assurer la pérennité du programme. Les modifications laissent encore le soin à l’État de déterminer qui peut bénéficier du programme et quels sont les développements possibles.


La police du commerce

Au chapitre de la Loi sur la police du commerce, la commission propose de spécifier que le produit de la redevance sur la vente de boissons sucrées est affecté à un fonds destiné à couvrir les prestations et les mesures dans le domaine de la santé bucco-dentaire. Le taux permettant de calculer la redevance ne doit pas être supérieur à 5% du chiffre d’affaires sur les boissons sucrées et ne peut pas excéder 20 centimes par litre.Le vote final des commissaires a été très serré, 6 voix contre 5 pour les deux projets de modification de loi, ce qui laisse augurer d’une bataille difficile au sein de l’hémicycle. /cwi


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