Dès ce 1er janvier, les personnes transgenres ou intersexes peuvent désormais simplement se présenter à l'état civil sur la base d'une conviction intime. Les chambres fédérales l'avaient décidé en fin d'année dernière
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Nouvelle réglementation depuis ce 1er janvier en Suisse. Les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel peuvent désormais simplement changer de sexe en se rendant à l’état civil. Adopté en décembre 2020 par les chambres fédérales, ce changement de loi implique une procédure accélérée. La déclaration peut être faite par toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre d'état civil. L'examen médical ou le passage devant un tribunal ne sont plus des conditions préalables. Le consentement du représentant légal est nécessaire si la personne est âgée de moins de 16 ans révolus et si elle est sous curatelle. Cette avancée est saluée par Cécile Guinand, membre de Togayther, association neuchâteloise LGBTIQ+ :
La binarité des sexes n'est pas remise en question. Le projet ne propose pas non plus l'introduction d'une troisième option de genre. C'est une des déceptions relevées par Cécile Guinand:
À noter encore que le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur le mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. /ats-lre
