Après avoir attendu des dizaines d'années, les couples de même sexe pourront se marier dès le 1er juillet 2022. Les offices d'états civils neuchâtelois planchent désormais sur la mise en œuvre de la loi votée en septembre
Le mariage pour tous a été accepté par le peuple suisse dans les urnes le 26 septembre. (Image d'illustration)
Les couples homosexuels pourront se dire « oui » dès le 1er juillet 2022. Deux tiers des votants et tous les cantons ont approuvé le « mariage pour tous » lors des votations fédérales le 26 septembre. Face à ce résultat net, la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a voulu rapidement mettre en œuvre le projet. La conseillère fédérale a donc annoncé mercredi que les couples homosexuels pourront se marier ou convertir leur partenariat enregistré en mariage dès le 1er juillet de l'an prochain. La procédure préparatoire du mariage pourra même être entamée avant cette date. Les couples de même sexe auront ainsi droit à une cérémonie en présence de deux témoins, ce qui n’est pas le cas actuellement avec le partenariat enregistré, comme l’explique Florence Duvoisin, officière d’état civile à Neuchâtel :
Conversion des partenariats enregistrés
À partir du 1er juillet, il sera également possible de convertir un partenariat enregistré en mariage. La procédure consistera en une simple déclaration commune à un officier de l'état civil. Là aussi, les couples qui le souhaitent auront droit à une cérémonie en présence de leurs témoins, ajoute Florence Duvoisin :
A partir de cette date, il ne sera, en revanche, plus possible de contracter de nouveaux partenariats enregistrés en Suisse. Ceux qui existent déjà pourront toutefois être conservés.
L'idée d'un pacte de solidarité à la française fait également son chemin dans l'administration. Accessible à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, il aurait des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial. Un rapport sur le sujet est attendu pour la fin de l'année.
Dons de sperme plus tard
L'entrée en vigueur du reste du projet est prévue six mois plus tard. Il s'agit, entre autres, de la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes. Elles pourront accéder aux banques de sperme officielles. L'épouse d'une femme sera automatiquement considérée comme le deuxième parent de l'enfant.
Les dons de sperme anonymes, tout comme les dons d'ovule et la gestation pour autrui, restent interdits. Et ce pour les couples homosexuels comme hétérosexuels. Outre ces deux points centraux, le projet prévoit aussi d'autres avancées, comme l'adoption conjointe ou encore la naturalisation facilitée. /ats-ara
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