RHNe : collaborateurs déboutés

Les 100 collaborateurs du Réseau hospitalier neuchâtelois tendant au paiement d'arriérés de ...
RHNe : collaborateurs déboutés

Les 100 collaborateurs du Réseau hospitalier neuchâtelois tendant au paiement d'arriérés de salaires pour la période 2007 à 2012 voient leur recours rejeté par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des collaborateurs du RHNe.  (Photo : illustration). Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des collaborateurs du RHNe.  (Photo : illustration).

Le Tribunal fédéral rejette le recours de 100 collaborateurs du Réseau hospitalier neuchâtelois tendant au paiement d'arriérés de salaires pour la période 2007 à 2012. Les inégalités constatées par le passé ne justifient pas un tel rattrapage.

Les recourants réclamaient un montant total de plus de 2 millions de francs. Ils se fondaient sur une inégalité salariale constatée en 2012 par la justice neuchâteloise entre les anciens employés repris par l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM) et ceux engagés après 2007. A la suite de cette décision, l'EHM a mis en place un système de rattrapage progressif permettant de mettre sur pied d'égalité les traitements dès 2013.

En juin 2020, le Tribunal cantonal neuchâtelois a débouté les collaborateurs qui demandaient le paiement de la part des salaires qui avait échappé au rattrapage. Il a mis les frais de la cause, soit 66'000 francs à leur charge, et les a condamnés à payer des dépens s'élevant à 40'000 francs au défendeur devenu entretemps le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe).


Pas de correction exigible

Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit public, siégeant à Lucerne, rejette à son tour le recours. Elle considère, comme l'instance précédente, qu'une inégalité salariale qui n'est pas fondée sur le genre ne peut pas être corrigée directement en se fondant sur le principe général d'égalité fixé par la Constitution.

Le Tribunal fédéral rappelle aussi que l'employeur public, même s'il est tenu de rémunérer un même travail par un même salaire, dispose d'une grande marge d'appréciation dans le choix des critères de fixation de la rémunération. Le principe d'égalité ne permet pas d'exiger une correction de l'inégalité à titre rétroactif. Il impose seulement que l'inégalité soit éliminée de manière appropriée et dans un délai raisonnable.


Lourds frais

En l'espèce, la cour cantonale pouvait, à bon droit, écarter les prétentions des recourants, estime le Tribunal fédéral. Les conditions de travail plus favorables accordées aux nouveaux employés pouvaient aussi se justifier dans un contexte de pénurie de personnes. À condition de rester dans des limites acceptables.

La 1ère Cour de droit social a fixé les frais de la cause à 100'000 francs, dont 90'000 à la charge des recourants et 10'000 à celle du RHNe. Maigre consolation pour les premiers, elle a annulé les frais judiciaires et les dépens totalisant 106'000 francs que leur réclamait la justice neuchâteloise.

Les juges lucernois estiment qu'il était contraire à la bonne foi de prélever ces frais dans le cadre d'un jugement rendu deux jours après l'entrée en vigueur de la loi neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administrative, alors que la cause traînait en justice depuis plus d'un an. (arrêt 8C_504/2020 du 24 juin 2021) /ats-vre


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus