La mendicité reste autorisée dans les cas d'urgence

La mendicité est uniquement condamnable quand elle devient une habitude, c’est ce qu’a conclue ...
La mendicité reste autorisée dans les cas d'urgence

La mendicité est uniquement condamnable quand elle devient une habitude, c’est ce qu’a conclue le Ministère public neuchâtelois

Le Ministère public neuchâtelois autorisera encore la mendicité dans les cas d'urgence. (Photo : Ministère public neuchâtelois). Le Ministère public neuchâtelois autorisera encore la mendicité dans les cas d'urgence. (Photo : Ministère public neuchâtelois).

Le Ministère public neuchâtelois a précisé une disposition en matière de mendicité pour tenir compte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La mendicité reste autorisée dans les cas d'urgence ou occasionnels et est uniquement condamnée quand elle devient une habitude.

Une directive a été revue car "il m’a semblé préférable de parler de mendicité habituelle, ce qui est davantage conforme au texte légal et moins susceptible de susciter des erreurs d’interprétation de la part des policiers ou des agents de sécurité publique", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Pierre Aubert, procureur général, revenant sur un article d'Arcinfo. Le montant de l’amende est resté fixé à 200 francs.

Le Code pénal neuchâtelois explique, à son article 39, que "tout mendiant d'habitude, toute personne qui fera mendier des mineurs ou des personnes sur lesquelles elle a autorité, sera puni de l’amende". Jusque-là, la directive qui en découle était uniquement intitulée "mendicité" et ne parlait pas de "mendicité d'habitude". La modification date de février.

Le procureur général a prévu aussi une autre catégorie à l’encontre de ceux qui font mendier des enfants ou des personnes vulnérables. "Ce qui est évidemment plus choquant. L’amende est alors de 500 francs. La loi n’a donc pas changé mais son application a été précisée", a expliqué Pierre Aubert.

A Genève

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné en janvier la Suisse pour avoir infligé une lourde amende à une mendiante roumaine. Celle-ci avait été sanctionnée pour mendicité sur la voie publique à Genève.

La Cour avait estimé que la sanction infligée à la requérante ne constituait une mesure proportionnée ni au but de la lutte contre la criminalité organisée, ni à celui visant la protection des droits des passants, résidents et propriétaires des commerces. A la suite de ce jugement, le procureur général du canton de Genève Olivier Jornot a en effet suspendu en février l'application de la loi réprimant la mendicité. /ATS-vre


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