Hooligans : le Parquet neuchâtelois obtient gain de cause

Les procureurs pourront utiliser le contenu des Natel de deux participants présumés à une bagarre ...
Hooligans : le Parquet neuchâtelois obtient gain de cause

Les procureurs pourront utiliser le contenu des Natel de deux participants présumés à une bagarre en janvier 2020 en gare de Neuchâtel.

En janvier 2020, des Argoviens et des Genevois en étaient venus aux mains en gare de Neuchâtel.
En janvier 2020, des Argoviens et des Genevois en étaient venus aux mains en gare de Neuchâtel.

Le Ministère public neuchâtelois pourra exploiter les données contenues dans les téléphones portables de deux participants présumés à la bagarre du 25 janvier 2020 en gare de Neuchâtel. Ce jour-là, des supporters du FC Servette et du FC Aarau s'étaient affrontés, entraînant une interruption du trafic ferroviaire pendant une quinzaine de minutes.

En mai 2020, le Parquet avait ordonné la perquisition des domiciles de plusieurs prévenus. Deux supporters genevois avaient exigé la mise sous scellés de leurs téléphones portables séquestrés. Par la suite, ils avaient accepté l'extraction de certaines données pour la période du 20 janvier au 25 février.

Le Ministère public avait demandé que cette période soit étendue mais le Tribunal des mesures de contrainte s'est opposé à toute levée des scellés, en dépit de l'accord des intéressés. Il estimait que le principe de proportionnalité s'opposait au séquestre des téléphones.


Délits d'une certaine gravité

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral souligne que l'enquête en cours porte sur les délits de dommages à la propriété, entrave au service des chemins de fer, émeute et interdiction de se dissimuler le visage. En outre, plusieurs personnes ont dû être traitées aux urgences après les violences du 25 janvier 2020.

Dans ces conditions, il paraît vraisemblable que l'exploitation des données des téléphones soit susceptible d'élucider le rôle des recourants et d'autres prévenus. Ce d'autant plus qu'il est courant, dans le milieu hooligan, d'échanger des vidéos de bagarres et autres violences.


Identifié par la police

La gravité des faits est suffisante pour justifier les perquisitions et la saisie des téléphones, souligne la 1ère Cour de droit public. Certes, l'un des deux recourants conteste l'existence d'indices attestant de sa présence à Neuchâtel ce jour-là. Mais il a été formellement identifié par la police de son canton sur les images de vidéo-surveillance au stade de la Maladière et à la gare.

Contrairement à l'avis du Tribunal des mesures de contrainte, les données des téléphones présentent une utilité potentielle suffisante pour l'enquête, estiment les juges de Mon Repos. Et l'intérêt public à identifier les auteurs de violences l'emportent sur l'intérêt privé des recourants au respect de leurs données.

La décision de l'instance précédente est donc annulée et celle-ci devra procéder au tri des données pertinentes et déterminer la période d'exploitation. /ats-aju


 

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