La CEDH confirme l'expulsion de Suisse d'un Espagnol

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a soutenu mardi l'expulsion de Suisse d'un ...
La CEDH confirme l'expulsion de Suisse d'un Espagnol

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a soutenu mardi l'expulsion de Suisse d'un Espagnol, âgé de 40 ans. Cette sentence ne viole pas la Convention européenne des droits de l'Homme

La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé la décision du tribunal cantonal neuchâtelois. La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé la décision du tribunal cantonal neuchâtelois.

Le quadragénaire, né et élevé en Suisse, avait été condamné en 2018 à une peine de douze mois de prison avec sursis pour des actes à caractère sexuel sur une enfant et la consommation de stupéfiants. Suite à un recours du Ministère public, le Tribunal cantonal neuchâtelois avait en sus rendu une décision d'expulsion de cinq ans. Le Tribunal fédéral avait par la suite confirmé ce verdict.

L'Espagnol avait porté l'affaire devant la CEDH, arguant d'une atteinte à son droit à une vie privée et familiale. La Cour a toutefois rendu mardi un arrêt favorable à la Suisse, relevant qu'il n'y a pas eu de violation de la Convention.

Elle souligne également qu'il n'existe aucun doute sur la base juridique justifiant une expulsion. L'article 66a du code pénal suisse, entré en vigueur en 2016, prévoit en effet une expulsion obligatoire pour certains délits.

En raison d'une clause pour les cas de rigueur, il n'existe toutefois pas d'automatisme et la décision est soumise à un contrôle juridictionnel. L'article de loi ne serait sinon pas compatible avec l'article 8 de la CEDH, précise la Cour.


Pesée des intérêts

Cette dernière relève que le système judiciaire suisse a traité les intérêts du plaignant de manière approfondie. Il ressort du jugement helvétique que l'homme vit de l'aide sociale depuis l'âge de 15 ans et n'a pas pu terminer son apprentissage en raison d'un accident.

Il connaît le pays de ses parents par les vacances qu'il y a passées, n'a pas de parents proches sur place et parle un espagnol imparfait. Il est toutefois retourné dans ce pays depuis la mi-2019. En Suisse, il n'entretient pas de rapports étroits avec sa mère ou d'autres parents.

Avant même sa condamnation pour des actes sexuels sur mineurs, il a été condamné à trois reprises pour des délits mineurs. Au cours de la dernière enquête pénale, de nombreuses photos de jeunes filles âgées de dix à douze ans ont été retrouvées sur le téléphone du plaignant, raison pour laquelle la justice suisse a estimé qu'il existait un risque de récidive.

Comme l'écrit la Cour, la plus haute juridiction suisse a soigneusement pesé l'intérêt privé du plaignant et l'intérêt public d'un renvoi. Ce dernier l'emporte en raison de la gravité de l'atteinte à l'intégrité sexuelle commise par le recourant. Il attente ainsi à la sécurité et à l'ordre public en Suisse. L'expulsion est donc proportionnée. /ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus