Rejet du recours à Neuchâtel

Le recours déposé à l’encontre de l’élection du Conseil communal a été rejeté. Pour la chancellerie ...
Rejet du recours à Neuchâtel

Le recours déposé à l’encontre de l’élection du Conseil communal a été rejeté. Pour la chancellerie d’Etat, aucune disposition légale n’a été enfreinte lors du dépouillement du 25 et 26 octobre dernier

Selon la chancellerie d'Etat, la dépouillement s'est déroulé sans irrégularité. (Photo d'archives: KEYSTONE/Jean-Christophe Bott) Selon la chancellerie d'Etat, la dépouillement s'est déroulé sans irrégularité. (Photo d'archives: KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Rejet pur et simple du recours déposé le 2 novembre dernier concernant le résultat des élections au Conseil communal de Neuchâtel. Les autorités communales élues à cette occasion peuvent se constituer et procéder à la répartition des dicastères dans les meilleurs délais. Pour rappel, la chancellerie d’Etat a reçu un recours motivé de deux mebres du mouvement solidaritéS, qui demandait le recomptage des bulletins. Elle n'a pas donné suite, selon un communiqué publié mercredi. Pour l’autorité de recours, il n’y a pas pu avoir de pertes de bulletins entre le dimanche 25 et le lundi 26 octobre. Pour cette dernière, le fait que les bulletins aient été entièrement scannés le dimanche garantit leur référencement. Les divers tests menés au préalable ont permis de démontrer l’efficacité du dépouillement avec soutien informatique face au dépouillement manuel. Ils ont démontrés qu'il n'y avait aucun écart concernant le nombre de bulletins, selon la chancellerie.


Recours trop tardif

La chancellerie d’Etat rejette aussi le grief concernant le nombre élevé de bulletins nuls. Selon les recourants, cela peut être imputé aux couleurs utilisées dans les carnets de vote qui pourraient porter la confusion entre les listes pour le législatif et l’exécutif. Sur ce cas précis, la chancellerie répond que les recours concernant les actes préparatoires du scrutin doivent être déposés en amont, soit bien avant le 2 novembre.


Pas de preuves concernant une éventuelle fraude

Les soupçons portant sur l’intégrité des employés communaux ayant finalement terminé le dépouillement le lundi sont également rejetés. Il n’existe aucun élément « permettant de penser qu’un collaborateur communal serait davantage susceptible de commettre des fraudes qu’un citoyen », stipule le communiqué. Le recours n’amène aucun fait permettant d’étayer un tel soupçon de fraude. Si un recours est déposé, son effet suspensif sera retiré, précise encore la chancellerie d’Etat.


SolidaritéS communiquera jeudi

De son côté, le mouvement solidaritéS que nous avons joint a déjà transmis qu’il souhaitait analyser la réponse de la Chancellerie d’Etat avant de se prononcer ce jeudi. /comm-lfe


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