Le temps joue contre la justice. Une procédure trop longue peut conduire à l’abandon de certaines charges. Le cas s’est présenté récemment dans un tribunal neuchâtelois
Les délais de prescription bénéficient parfois à l'accusé. (Photo : archives)
Des infractions non sanctionnées parce que prescrites, ça existe. Le cas de figure s’est présenté récemment dans un tribunal neuchâtelois. La procédure a été trop longue pour que certains chefs d’accusation soient retenus. Ainsi des fessées et des massages distribués par un éducateur à des mineurs ont été écartés par le juge au moment du prononcé de la peine. La justice ne les ayant pas considérés comme des actes d’ordre sexuels, ils étaient prescriptibles après trois ans. Il a fallu plus de temps pour mener à bien la procédure.
Tant pour le Ministère public que pour l’ordre des avocats neuchâtelois, l’abandon d’une charge pour cause de délai dépassé, ça ne devrait pas arriver, mais la réalité du terrain est parfois autre. Dossier compliqué ou mal emmanché, équipe débordée, enquête qui patine, les raisons qui font qu’une procédure traine sont multiples.
Aux yeux de la loi, plus une infraction est grave plus son délai de prescription sera long. Dans le cas fictif d’une personne interpellée pour meurtre et pour excès de vitesse, les enquêteurs vont se concentrer sur la prévention la plus grave, l’homicide. L’infraction à la loi sur la circulation routière, considérée comme mineur s’éteindra au bout de 3 ans. Si la procédure dure plus longtemps, l’accusée n’aura pas à en répondre devant la justice.
« Si face à un acte très grave qui demande une enquête minutieuse, une infraction de gravité très médiocre n’est pas retenue en fin de compte, ça ne fait pas un très grand changement sur la peine », explique le procureur général du canton de Neuchâtel. /cwi
