Le propriétaire du site de Boudevilliers a été reconnu coupable d’homicide par négligence par le Tribunal de police à La Chaux-de-Fonds. Un enfant de cinq ans avait perdu la vie en 2018 après être tombé dans la fosse de rétention d’eau
Pour la justice, la maman n'a pas failli à son devoir de diligence. (Image d'illustration)
Le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds a reconnu mercredi l’homicide par négligence dans le drame de la compostière. Fin mai 2018, un enfant de cinq ans est tombé dans la fosse de rétention des eaux de l’entreprise de gestion de déchets compostables de Boudevilliers. Le bassin était équipé d’un garde-corps défectueux. Le prévenu a été condamné à 60 jours-amendes à 80 francs avec sursis pendant deux ans. La juge, qui a eu de la peine par moments à retenir son émotion lors de la lecture de jugement, a exclu toute responsabilité de la maman dans cette affaire. Elle exerçait bel et bien une surveillance sur son enfant. Les quelques secondes d’inattention qui ont conduit au drame ne peuvent pas être reconnues comme une défaillance de devoir de diligence.
Reconnu d'homicide par négligence
Le prévenu, pour qui son avocat plaidait l’acquittement complet, a été reconnu coupable d’homicide par négligence puisqu’il n’a pas réparé la barrière de la fosse, ce qui aurait permis déviter le drame. Par ailleurs, il avait une grande expérience dans le domaine agricole. A sa décharge, son casier judiciaire est vierge.
La maman n'est en rien responsable
Pour les parents, l’enjeu de ce procès résidait dans le fait d’être blanchi de toute responsabilité dans ce drame. À l’issue de l’audience, ils ont déclaré que ce verdict n’allait pas leur permettre de faire leur deuil mais leur enlevait un poids. Ils pourront désormais mettre de l’énergie ailleurs, notamment pour la maman dans la création d’une association.
Lors de la lecture du verdict, la juge a précisé qu’il ne s’agissait pas de fixer une peine pour le prix d’une vie mais pour la situation et la responsabilité du prévenu. L’homme a par ailleurs été condamné à verser une indemnité de 60'000 francs aux parents pour tort moral. Il devra aussi s’acquitter des frais de secours et de décès de l’enfant, à hauteur de 12’600 francs, ainsi que des indemnités pour les frais d’avocat à hauteur de 12'600 francs.
Le Ministère public avait requis une peine de 60 jours-amendes avec sursis.
Les parties ont 20 jours pour faire recours. La défense n’a pas encore décidé si elle allait le faire. /sma
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