Cour des comptes : l'Etat oppose un contre-projet

Le Conseil d’Etat neuchâtelois met en consultation jusqu’au début du mois de mars un contre-projet ...
Cour des comptes : l'Etat oppose un contre-projet

Le Conseil d’Etat neuchâtelois met en consultation jusqu’au début du mois de mars un contre-projet à l’initiative pour une cour des comptes. Il espère que les porteurs du projet retireront leur texte

Pour le Conseil d'Etat neuchâtelois, une cour cantonale des comptes est une fausse bonne idée. (Photo : archives) Pour le Conseil d'Etat neuchâtelois, une cour cantonale des comptes est une fausse bonne idée. (Photo : archives)

Une fausse bonne idée. C’est ainsi que le Conseil d’Etat neuchâtelois définit la création d’une cour des comptes; une instance réclamée par le PDC qui avait déposé en automne 2017 une initiative en ce sens. Vendredi matin, le gouvernement cantonal a présenté son contre-projet. S’il partage certaines des aspirations portées par les initiants, notamment concernant la transparence et le contrôle de l’activité publique, le Conseil d’Etat estime que l’initiative risque d’alourdir et d’affaiblir plutôt que de renforcer les mécanismes déjà existants.

Pour garantir une meilleure transparence ainsi qu’un contrôle efficace et indépendant, il propose de modifier deux lois, celle sur les subventions et celle sur le contrôle des finances.

La première vise à généraliser l’utilisation des contrats de prestations, d’abandonner le principe de couverture de déficit, de procéder à des audits périodiques et de publier annuellement la liste des subventions significatives et répétitives versées par l’Etat.

Parallèlement, le Gouvernement propose de renforcer l’autonomie et l’indépendance du contrôle cantonal des finances (CCFI) en créant un comité d’audit chargé d’assurer des relations exemptes de toute influence entre les autorités politiques et le CCFI. Son rôle de surveillance serait étendu aux entités subventionnées. Il aurait également l’obligation de publier un rapport annuel d’activité et des statistiques sur la façon dont ses remarques et recommandations sont prises en considération.

Ce contre-projet est mis en consultation jusqu’au 6 mars auprès des milieux intéressés. Il sera ensuite transmis au Grand Conseil. Avec sa proposition, le Conseil d’Etat espère que les initiants retireront leur texte. Ors ceux-ci ne sont pas satisfaits. Le porte-parole du PDC, Freddy Rumo :

Le peuple risque donc fort d’être appelé aux urnes pour se prononcer, en principe à la fin de cette année. /cwi


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