La législation est suffisante dans le canton de Neuchâtel pour lutter contre les déchets sauvages. Le Conseil d’Etat et la commission compétente proposent de rejeter un postulat des Verts’libéraux qui demande à l’Etat d’agir.
Le phénomène du littering relève de diverses causes liées à l'évolution de la société.
Le littering est un problème dans le canton de Neuchâtel. Malgré ce constat, le Conseil d’Etat et la Commission Gestion des déchets urbains et Sites pollués du Grand Conseil proposent de classer un postulat Vert’libéral. Ils estiment que la législation actuelle est suffisante pour lutter contre ce fléau. Le Grand Conseil se penche sur la question lors de sa session des 21 et 22 janvier.
Le postulat demande de donner au Canton et aux Communes les moyens de prévenir le phénomène et de sanctionner les contrevenants. Le Conseil d’Etat estime que toutes les mesures sont déjà soit mises sur pied soit réglées au niveau législatif pour lutter contre ce phénomène. Il précise aussi que les compétences dans le domaine des déchets sauvages relèvent des communes et pas du Canton.
Le littering est avant tout un problème comportemental. Raison pour laquelle la sensibilisation passe par trois volets : l’information, l’éducation à la jeunesse et les sanctions. A savoir sensibiliser par des campagnes d’affichage, éduquer les élèves dans le cadre du développement durable inscrit dans le Plan d’études romand, et réprimer par des amendes. Un 4e pan est en train de se développer. Il s’agit d’inciter, par exemple les établissements publics à ne plus utiliser de pailles en plastique et les consommateurs à renoncer à la vaisselle à usage unique. Cette mesure ne peut être qu’incitative puisqu’elle n’est de la compétence ni du Canton ni des Communes. Par contre, les producteurs de restauration rapide devraient à l’avenir participer financièrement à l’élimination des déchets qu’ils occasionnent.
En ce qui concerne les sanctions, il existe une base légale pour punir le littering par une amende, mais elle dépend des règlements communaux et reste peu utilisée.
Une des solutions serait de l’harmoniser au niveau cantonal. Demande qui a déjà été proposée au Ministère public par le Conseil d’Etat. Cette modification législative permettrait également aux agents-natures de dénoncer les infractions et de permettre à la justice de prononcer des ordonnances pénales. /sma
