Le conseiller national Baptiste Hurni a déposé une motion pour combattre les récoltes de signatures mensongères. Aucune infraction pénale ne correspond actuellement à ce type de pratiques
Baptiste Hurni a déposé une motion au Conseil national pour combattre les récoltes de signatures frauduleuses.
Le parti socialiste continue de combattre les récoltes mensongères de signatures. Le conseiller national neuchâtelois Baptiste Hurni a déposé une motion pour rendre pénalement répréhensible de telles pratiques.
Pour rappel, le PS avait dénoncé il y a deux semaines les irrégularités commises par une entreprise mandatée pour récolter des signatures contre le congé paternité. Elle aurait menti aux signataires sur la nature du texte.
Le ministère public neuchâtelois n’a pas pu donner suite à la dénonciation du parti socialiste sur le sujet. Il manquait justement de base légale.
Le parti socialiste neuchâtelois affirme par ailleurs que les récoltes frauduleuses de signatures se sont poursuivies, même après qu’ils ont dénoncé ces agissements. /pha-comm
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