Le Conseil municipal prévôtois est clair : les citoyens de la ville doivent se prononcer une deuxième fois au plus vite sur leur appartenance cantonale
Le Conseil municipal de Moutier veut un nouveau vote sur l'appartenance cantonale de la ville.
Le Conseil municipal de Moutier dévoile ses intentions après l’annulation du vote communaliste du 18 juin 2017 par la justice bernoise. L’exécutif prévôtois a réuni la presse ce mercredi pour annoncer qu’il renonçait à saisir le Tribunal fédéral, puis déclarer sa volonté d’aller au plus vite vers la tenue d’un nouveau scrutin sur l’appartenance cantonale de la ville. Il souhaite ainsi que la population revote en juin 2020. La date du 21 a même été évoquée. Le Conseil municipal rappelle que « selon la législation bernoise en vigueur et le règlement communal de Moutier, l’exécutif de la cité est l’autorité compétente pour fixer la date des votations communales ». Il considère par ailleurs que « le processus mis en place par la Feuille de route du 4 février 2015 – adoptée par le Conseil-exécutif du canton de Berne, le Gouvernement jurassien et le Conseil municipal de Moutier – demeure valable ».
L’exécutif prévôtois estime qu’une nouvelle phase de la Question jurassienne s’ouvre. Il a donc décidé de confier la présidence de sa Délégation aux affaires jurassiennes au conseiller municipal PSA Valentin Zuber. Claire-Lise Coste (PDC), Pierre Sauvain (PSA) et l’antiséparatiste Marc Tobler (UDC) feront aussi partie de cette délégation. Le maire Marcel Winistoerfer, particulièrement visé après l’invalidation du vote du 18 juin, se retire pour sa part des affaires jurassiennes.
Jugement du TA commenté
Le Conseil municipal a par ailleurs commenté la décision du Tribunal administratif bernois, en réitérant sa ligne de défense. Au sujet de la lettre aux parents des élèves fréquentant l’École à journée continue, il estime que le maire voulait rectifier des informations erronées communiquées par un mouvement antiséparatiste et soutenues par le Conseil-exécutif. Quant à l’éditorial de Marcel Winistoerfer dans le journal local, il s’agissait selon l’exécutif prévôtois d’un message à titre personnel, reposant sur des éléments correctifs et objectifs, notamment sur l’avenir de l’hôpital de Moutier. S’agissant du registre électoral, le Conseil municipal évoque un manque de confiance à l’égard du canton de Berne. Il note que la Chancellerie d’Etat n’a jamais réagi à sa décision de ne pas transmettre des données « dignes de protection et extrêmement sensibles ». Elle n’a « jamais accusé réception de la lettre ni mis en demeure l’autorité communale ». Le Conseil municipal souligne par ailleurs que la tenue du registre électoral a été correcte. Enfin, au sujet de l’extension des possibilités de vote par correspondance, l’exécutif prévôtois note que la présence d’un deuxième conteneur à la Sociét’halle avait « fait l’objet d’une information publique et que le Chancellerie d’Etat et les observateurs fédéraux n’ont rien trouvé à y redire ». /rch
