Vaud et Neuchâtel jugent le recours contre la votation RFFA irrecevable

Les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont tous les deux déclaré irrecevable le recours, qui leur ...
Vaud et Neuchâtel jugent le recours contre la votation RFFA irrecevable

Les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont tous les deux déclaré irrecevable le recours, qui leur était respectivement adressé, sur la votation fédérale du 19 mai sur la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS (RFFA). Une décision à laquelle les recourants s'attendaient

Le POP de La Chaux-de-Fonds avait déposé un recours contre le vote du 19 mai sur la RFFA. (Photo : archives) Le POP de La Chaux-de-Fonds avait déposé un recours contre le vote du 19 mai sur la RFFA. (Photo : archives)

Les gouvernements vaudois et neuchâtelois jugent le recours contre la votation RFFA irrecevable pour cause de tardiveté, ont-ils indiqué jeudi dans des communiqués séparés. Les recourants auraient dû déposer leur contestation lors de la publication de l'arrêté de convocation en février, ou au plus tard lors de la réception du matériel de vote.

Les exécutifs des deux cantons ajoutent par ailleurs que les gouvernements cantonaux ne sont pas compétents pour statuer sur des griefs relevant de l'application de la loi fédérale sur les droits politiques, lorsque ces griefs ont une portée supra cantonale. En effet, le recours porte sur un acte de l'Assemblée fédérale.


Véritable objectif

Les recourants dénonçaient la non-conformité de la loi au principe de l'unité de la matière (le fait d'avoir mêlé dans une même loi des objets sans rapport de connexité suffisant pour figurer dans le même texte).

La décision tombée jeudi était attendue par les recourants vaudois, une dizaine de militants et d'élus de la gauche radicale représentés par l'ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste devenu popiste Pierre Chiffelle. Ce dernier avait clairement annoncé la couleur dès le départ: cette étape cantonale est de la pure procédure, le véritable objectif étant le Tribunal fédéral. /ATS


 

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