Recours du POP La Chaux-de-Fonds contre le vote sur la RFFA

S’appuyant sur la démarche initiée par le POP vaudois, le parti ouvrier et populaire de La ...
Recours du POP La Chaux-de-Fonds contre le vote sur la RFFA

S’appuyant sur la démarche initiée par le POP vaudois, le parti ouvrier et populaire de La Chaux-de-Fonds dépose un recours contre la votation de la réforme fiscale et du financement de l’AVS. Il ne conteste pas le résultat du scrutin, mais le principe d’unité de la matière

Le POP de La Chaux-de-Fonds recourt contre le vote du 19 mai sur la RFFA. (Photo : archives) Le POP de La Chaux-de-Fonds recourt contre le vote du 19 mai sur la RFFA. (Photo : archives)

Le principe de l’unité de la matière a été violé, c’est la conviction du Parti ouvrier et populaire de La Chaux-de-Fonds. Il a déposé un recours pour l’annulation de la votation du 19 mai dernier sur la réforme fiscal et le financement de l’AVS (RFFA). Les recourants estiment que les citoyens ont été forcés à se prononcer sur un seul objet reliant deux volets ne représentant aucun rapport de connexité.

Le POP chaux-de-fonnier ne conteste en aucun cas le résultat de ce vote, précise-t-il dans un communiqué publié samedi matin.

Si le Conseil d’Etat devait rejeter ou déclarer irrecevable le recours, ses auteurs poursuivront leur démarche auprès du Tribunal fédéral. /comm-cwi


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