Médecin vallonnier blanchi par le Tribunal fédéral

Les juges de Mon Repos ont blanchi un médecin du Val-de-Travers condamné en deuxième instance ...
Médecin vallonnier blanchi par le Tribunal fédéral

Les juges de Mon Repos ont blanchi un médecin du Val-de-Travers condamné en deuxième instance par la justice neuchâteloise pour homicide par négligence

Le Tribunal fédéral, à Lausanne, n'est pas du même avis que la justice neuchâteloise. Le Tribunal fédéral, à Lausanne, n'est pas du même avis que la justice neuchâteloise.

Le Tribunal fédéral donne tort à la justice neuchâteloise. Les juges de Mon Repos ont cassé un verdict rendu en novembre par la Cour pénale à l’encontre d’un médecin du Val-de-Travers. En seconde instance, l’homme avait été reconnu coupable d’homicide par négligence et condamné à 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Le Tribunal fédéral n’est pas de cet avis et a blanchi le médecin. C’est ce qu’indique l’avocat du prévenu dans un communiqué adressé aux médias ce mardi.

Les juges fédéraux estiment que l’existence d’un rapport de causalité entre la signature de la fiche de traitement et le décès du patient ne ressort pas des conclusions du rapport d’expertise. L’homicide par négligence ne peut donc pas être retenu selon le TF. Par ailleurs, les juges soulignent aussi que le médecin n’est pas coupable de mise en danger de la vie d’autrui. Là encore, Lausanne casse l’avis des juges neuchâtelois.

Le praticien est donc acquitté pour l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Les parties plaignantes sont déboutées de leurs conclusions civiles qui demandaient le versement de dommages et intérêts. Conjointement avec l’Etat, les parties plaignantes supporteront les frais de justice.


Rappel des faits

Le patient de 79 ans souffrait de multiples pathologies et séjournait dans un home du Val-de-Travers. Lors de son transfert dans un autre EMS de la région, la transmission de son dossier médical n’avait pas pu se faire correctement par voie informatique. Un fax avait été envoyé, mais il était peu lisible et une infirmière s’était trompée en retranscrivant la posologie d’un médicament à haute toxicité : au lieu d’une dose par semaine, le patient s’était vu administrer une dose par jour.

Quelques jours plus tard, le médecin avait signé la fiche que le home lui soumettait, sans se rendre compte de l’erreur qui y figurait. /comm-aju


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