Le vote des Delémontains sur le budget 2019 sera « inutile »

Un avis de droit a été rendu sur le référendum déposé par le PDC contre le budget 2019 de Delémont ...
Le vote des Delémontains sur le budget 2019 sera « inutile »

Un avis de droit a été rendu sur le référendum déposé par le PDC contre le budget 2019 de Delémont : le texte est recevable, mais ne pourra pas empêcher les dépenses liées aux 18,8 postes créés

La population sera appelée à s'exprimer sur le budget de la ville le 14 avril prochain, « mais pour beurre » selon le maire Damien Chappuis. La population sera appelée à s'exprimer sur le budget de la ville le 14 avril prochain, « mais pour beurre » selon le maire Damien Chappuis.

Fâché par la création de 18,8 emplois plein temps par le Conseil communal, et adopté par le Conseil de ville le 29 octobre 2018, le PDC delémontain avait lancé un référendum contre le budget de la ville de Delémont voté et validé un mois plus tard. Budget dans lequel figurent les dépenses liées aux créations de postes avalisées un mois plus tôt. En s’attaquant au budget, le Parti démocrate-chrétien entendait par ricochet remettre en cause les créations de postes si l’on en croit l’intitulé du référendum lancé : « Non à l’augmentation de 18,8 postes au sein de l’administration communale ! Oui à des investissements raisonnables pour Delémont ». C’est toute cette stratégie qui vient d’être mise à mal par la publication d’un avis de droit d’une douzaine de pages rédigé par un cabinet d’avocats delémontain.

 

Les dépenses liées aux créations de postes devaient bien figurer au budget

Selon les juristes, s’attaquer au budget ne peut pas aboutir à la remise en cause des 18,8 postes créés ni même les empêcher de figurer au budget. Cela s’explique tout simplement par la chronologie des faits. Les créations de postes acceptées le 29 octobre 2018 par le Conseil de ville étaient, chacune, assorties de la charge financière qu’elle impliquait. Aucun référendum n’a été déposé suite à ce vote, cette décision est donc entrée en force ce qui a une importance cruciale pour la suite de l’exposé. « Les décisions du 29 octobre 2019 contiennent toutes une autorisation de dépenses accordée au Conseil communal. Ces décisions l’autorisent donc à engager les dépenses induites par les postes créés », indique l’avis de droit. Or, le Conseil communal a justement présenté, un mois plus tard le 26 novembre 2018, un budget qui intégrait ces dépenses liées aux postes créés. En cela, les autorités ont correctement agi, selon les spécialistes qui s’appuient sur la doctrine et la jurisprudence existante pour étayer leur conclusion : « Le Conseil de ville était obligé d’intégrer dans le budget les dépenses induites par les postes créés le 29 octobre 2018 ».

La réaction du maire Damien Chappuis

Damien Chappuis : « La population se rendra aux urnes pour beurre »

En conséquence, même si le budget venait à être refusé en votation populaire le 14 avril prochain, la nouvelle mouture du budget devrait à nouveau intégrer ces mêmes dépenses que les opposants contestent. « Le comité référendaire a choisi le mauvais chemin pour parvenir à son but et ceci conduira vraisemblablement à un vote ressenti comme inutile », avancent les juristes. « Il ne faut pas avoir peur des mots. La population va se déplacer aux urnes pour beurre », réagit le maire PCSI de Delémont, Damien Chappuis. En revanche, le référendum lancé par le PDC delémontain est tout à fait recevable, peu importe que ses motifs soient en contradiction apparente avec son intitulé, précise encore le cabinet « Steullet Avocats » dans son étude. Simplement, il n’atteindra pas le but espéré quelle que soit la décision du peuple. Si l’on se réfère à cet avis de droit, les référendaires auraient donc raté le coche à l’issue de la séance du Conseil de ville du 29 octobre 2018. C’est après le vote sur la création des postes qu’il aurait été opportun d’agir par la voie du référendum, et non à l’issue du vote du budget. /jpi


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