HNe : la commission santé du législatif a remodelé son projet

L'ossature de base reste la même, à savoir notamment l'abandon des deux SA, mais le collège ...
HNe : la commission santé du législatif a remodelé son projet

L'ossature de base reste la même, à savoir notamment l'abandon des deux SA, mais le collège de direction est élargi à cinq membres

Le site de Pourtalès de l'Hôpital neuchâtelois. (image d'archives) Le site de Pourtalès de l'Hôpital neuchâtelois. (image d'archives)

 A la suite de la consultation, la commission santé du Grand Conseil a remodelé son projet de loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois. L'ossature de base reste la même, à savoir notamment l'abandon des deux SA, mais le collège de direction est élargi à cinq membres.

Le projet de décret prévoit l'octroi d'un crédit d'engagement extraordinaire de 232 millions de francs permettant l'assainissement du bilan de l'Hôpital neuchâtelois, selon le rapport de la commission diffusé vendredi après-midi. Dans son rapport, le Conseil d'Etat demandait un crédit de 200 millions.

Le projet de la commission prévoit aussi un décret de 2,2 millions de francs pour la mise en oeuvre de la loi sur le réseau hospitalier (RHNE). Le projet du Conseil d'Etat, avec deux sociétés anonymes séparées, se chiffre à 4,4 millions.

La commission explique qu'à la suite de la consultation, elle a remodelé son projet pour "le rendre compatible avec les remarques exprimées". Notamment les demandes d'Hôpital neuchâtelois (HNE), les exigences financières du Conseil d'Etat et les conditions incontournables des initiants pour parvenir à une solution de compromis.

Les principales modifications concernent l'élargissement du collège des directions de trois à cinq membres en intégrant les directions médicales et des soins. Le principe d'une direction médicale et d'une direction des soins unique dans le réseau a été ancré dans la loi pour garantir la transversalité des soins.

Le RHNE est composé de deux sites de soins à large autonomie, situés sur les deux pôles urbains du canton, chacun des sites offrant au minimum une prise en charge médico-chirurgicale 24/24, des prestations de soins aigus de médecine interne, de chirurgie, d'anesthésie, de soins intensifs ou continus. Il est appuyé par un centre de services transversaux.


Autonomie sans démantèlement

Le réseau peut gérer et développer des antennes qui sont rattachées, à l'un ou l'autre des sites ou aux deux. Le nouveau projet prévoit aussi le renforcement de la représentation régionale au sein du conseil d'administration pour la première législature.

La commission note que ce projet de loi "définit un mode de gouvernance qui ancre l'autonomie de proximité sans procéder à un démantèlement coûteux humainement, médicalement, financièrement et socialement. Il fixe un cadre financier plus strict, en particulier dans le registre des prestations d'intérêt général" et il renforce le partenariat interne et externe, avec les acteurs publics et privés".

La commission ajoute que l'initiative législative populaire cantonale intitulée "Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises" sera soumise au vote populaire. /ats


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