Géothermie profonde : recours des opposants rejeté par le TF

Le Tribunal fédéral a rejeté tous les griefs du recours des opposants au projet de géothermie ...
Géothermie profonde : recours des opposants rejeté par le TF

Le Tribunal fédéral a rejeté tous les griefs du recours des opposants au projet de géothermie profonde à Glovelier

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La voie s’éclaircit pour le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des opposants, selon une annonce faite ce mercredi matin. Il donne donc le feu vert au projet-pilote qui doit voir le jour à Glovelier.

 

Le TF rejette tous les griefs

Tous les griefs avancés par les cinq recourants ont été balayés par le Tribunal fédéral. Les opposants ont tout d’abord estimé qu’une base légale était nécessaire pour permettre l’utilisation des sols profonds, ainsi que pour l’octroi d’une concession. Non, répond le TF, en soulignant que l’utilisation des sols profonds est affaire de l’Etat et que c’est le canton qui est libre de choisir l’octroi d’une concession. Ensuite, les recourants ont estimé que l’installation de géothermie profonde devait faire l’objet d’un appel d’offres. Là encore, le Tribunal fédéral répond par la négative. Lorsque la collectivité publique permet à une entreprise privée d’exercer, l’activité de cette dernière n’est pas soumise aux marchés publics.

 

La ferme voisine et sa dépréciation

Les recourants ont également reproché au projet d’exposer la ferme voisine à une forte dépréciation. Le Tribunal fédéral répond que les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement n’imposent nullement une indemnisation immédiate des pertes de valeur immobilière. Il rappelle toutefois qu’une analyse des risques et des montants des dommages a été effectuée. De ce fait, l’exploitant de la ferme va bénéficier d’une assurance responsabilité civile de 80 millions de francs au moins. Enfin, les recourants ont contesté le choix du site, soulignant la perte de surfaces qui se prêtent à l’agriculture et qui doivent être préservées. Le TF répond que le site retenu a fait l’objet de multiples analyses et qu’il a notamment été choisi d’après des critères géologiques, pour sa taille et pour sa proximité avec la route. Il souligne également que la perte de surfaces a été en partie compensée.

 

Pour les recourants, le combat n’est pas fini

Si le projet a passé l’écueil du judiciaire, il a encore une marche politique à franchir. Plusieurs motions qui ont trait à la géothermie profonde sont pendantes au Parlement jurassien. Une d’entre elles doit d’ailleurs être traitée mercredi prochain. Par ailleurs, le ministre jurassien de l’environnement, David Eray, a signifié qu’il attendait de pied ferme le rapport qui fait suite à l’enquête sur le tremblement de terre conséquent survenu en Corée du Sud il y a une année. Ce séisme a été déclaré consécutif à des forages géothermiques. /mle


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