Bientôt tous surveillés ? C'est la peur de la gauche en cas d'acceptation de la modification de la loi fédérale sur les assurances sociales le 25 novembre prochain. Elle craint que des assurés puissent être accusés injustement de fraude. De son côté, la droite assure que le cadre légal sera clairement défini
Halte à l’espionnage des assurés. La gauche neuchâteloise appelle les citoyens du canton à refuser la modification de la Loi fédérale sur les assurances sociales. Le texte sera soumis au peuple le 25 novembre prochain. Le POP, Les Verts, le PS et Solidarités ont présenté leurs arguments jeudi matin devant le bureau neuchâtelois d’un assureur national. Une action symbolique pour mettre en relief leurs opinions.
De son côté, la droite réfute l’idée que trop de pouvoir serait donné aux assureurs. Le cadre légal possède assez de garde-fous.
Violation de la sphère privée
Photographes intrusifs vêtus d’imperméable mastic, chapeau mou et lunettes fumées. La mise en scène concoctée jeudi matin par la gauche neuchâteloise n’a pas laissé planer de doutes quant à ce qu’elle pense de la modification de la Loi fédérale sur les assurances sociales. Selon les partis le texte va trop loin et ne respecterait pas la sphère privée des individus. Sont notamment mis en cause, les moyens alloués aux assureurs pour surveiller leurs clients.
Pour les socialistes, il est inacceptable qu’une assurance puisse épier un assuré à l’aide d’un détective pendant une année sur une simple suspicion de fraude, ce que la police elle-même ne peut pas faire sans autorisation d’un juge. La loi laisserait aussi trop de pouvoir aux assureurs ce qui amènerait des décisions arbitraires. Florence Nater, présidente du Parti socialiste neuchâtelois :
Fantasme du détective
Pour la droite, le cadre légal est clair et le texte ne permet pas toutes les dérives que condamne la gauche. En effet, pour enquêter sur un potentiel fraudeur, il faut posséder des indices concrets et obtenir l’aval d’un membre de la direction. L’accord d’un tribunal est aussi obligatoire selon le type de surveillance voulue et ce pour une durée limitée. Enfin, l’assuré doit être averti qu’il a été surveillé.
Selon le vice-président du PLRN, Didier Boillat : « il faut arrêter avec le fantasme du détective avec des lunettes vision infrarouge qui vient mettre un mouchard dans votre appartement ». Ce dernier avance que la définition de la surveillance est très stricte et ne permet pas d’épier un assuré dans sa sphère privée. Il y a aussi une question de bon sens concernant la fraude. Didier Boillat :
À noter que le 25 novembre, les Suisses devront aussi se prononcer sur l’initiative pour la primauté du droit national et celle sur les vaches à cornes. /jha