La Poste Suisse versera au total 205,3 millions de francs aux cantons, dont 781'842 francs au canton de Neuchâtel, aux communes et à la Confédération à titre de remboursement dans l'affaire CarPostal. Le canton de Neuchâtel touchera 781'842 francs
Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER
L'Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste ont signé un accord vendredi à St-Gall pour le remboursement des subventions perçues indûment. "Nous voulons ainsi tirer un trait sur l'aspect financier de l'affaire CarPostal", a indiqué à la presse Peter Flügistaler, directeur de l'OFT.
"Nous remboursons chaque franc. Rapidement et simplement", a déclaré Urs Schwaller, président du conseil d'administration de La Poste. C'est une étape importante en vue d'un "nouveau départ" pour CarPostal, a-t-il ajouté.
Prescription avant 2007
Les transferts d'avant 2007 sont prescrits. C'est donc sur une base volontaire que La Poste rembourse ce montant de 17,2 millions, a précisé Urs Schwaller. En fait, il y a prescription pour ces années-là. "Mais après tout ce qui s'est passé, nous ne voulons pas nous focaliser sur la prescription"
Dans le détail, le montant total à rembourser s'élève à 188,1 millions de francs, auxquels s'ajoutent les 17,2 millions. Ce dernier montant n'est pas inscrit dans l'accord signé à St-Gall. Les 188,1 millions comprennent des intérêts à hauteur de 26,8 millions.
La part revenant aux cantons s'élève à 99,4 millions de francs. Ceux qui reçoivent le plus sont les Grisons avec 20,92 millions, l'Argovie (14,88 millions), le Tessin (14,8 millions), Zurich (12,64 millions), Berne (9,99 millions) et St-Gall (6,22 millions).
Plus de 8 millions en Suisse romande
Pour les cantons romands, le Valais recevra 3,75 millions de francs et Vaud 2,1 millions. Les remboursements se montent à 884'000 francs pour Fribourg, 781'000 francs pour Neuchâtel et 627'000 francs pour le Jura. A Noter que Genève et Bâle-Ville ne reçoivent rien, car ils ne commandent pas de services à CarPostal.
Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015. /ATS
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