Marchés publics et transparence : zoom sur les pratiques neuchâteloises

Une étude de l’Université de Berne vise à cerner le degré de transparence des cantons en matière ...
Marchés publics et transparence : zoom sur les pratiques neuchâteloises

Une étude de l’Université de Berne vise à cerner le degré de transparence des cantons en matière d’attribution des marchés publics. Dans le canton de Neuchâtel, une loi fixe les obligations en matière de publication

Une maquette du futur contournement de La Chaux-de-Fonds, côté est, à voir au Service des ponts et chaussées du Canton de Neuchâtel. Une maquette du futur contournement de La Chaux-de-Fonds, côté est, à voir au Service des ponts et chaussées du Canton de Neuchâtel.

Quelle transparence en matière d’attribution des marchés publics dans le canton de Neuchâtel ? Dans sa dernière édition, Le Matin Dimanche publiait un classement des cantons suisses, basé sur une étude émanant de l’Université de Berne. Neuchâtel y figure en 8e position. Sur les 187 appels d’offres publiés entre 2008 et 2017 sur une plate-forme de référence, 40% des adjudications correspondantes ont été rendus publics, contre 1% au Tessin par exemple. Ça ne signifie pas pour autant que le canton de Neuchâtel cache les 60% restants des attributions de marché, explique Nicolas Merlotti, membre de l’organe neuchâtelois de référence en matière de marchés publics. La comparaison entre cantons est aussi rendue difficile par le fait que chacun est doté de sa propre législation.


Les obligations neuchâteloises en matière de publication


Concernant les appels d’offres, la loi neuchâteloise oblige les collectivités publiques à faire une annonce uniquement dans le cadre des procédures dites « ouvertes » ou « sélectives », soit dès 250'000 francs pour les fournitures, services et second œuvre, et dès 500'000 francs pour le gros œuvre.

En revanche, les attributions de marché, les adjudications, ne doivent être rendues publiques que lorsque le montant dépasse 8,7 millions de francs dans la construction et 350'000 francs dans les fournitures et services, indique Nicolas Merlotti. Celui-ci prend l’exemple des prestations d’ingénieurs pour le contournement est de La Chaux-de-Fonds dont l’appel d’offres a été publié en avril. L’adjudication sera dans ce cas rendue publique très prochainement parce que le montant dépasse les dix millions de francs.

Les publications doivent être faites dans la Feuille officielle et sur la plateforme en ligne Simap, pour Système d’information sur les marchés publics en Suisse.

Plusieurs entités sont assujetties à la Loi cantonale sur les marchés publics. Nicolas Merlotti évoque bien sûr le Canton et les communes mais aussi l’Hôpital neuchâtelois, les homes publics, l’Université de Neuchâtel, le fournisseur d’énergie Viteos ou encore les Transports publics neuchâtelois, entre autres. /sbe


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