Une Somalienne de 30 ans a comparu mercredi devant le tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry. Accusée par son mari d’avoir excisé ses deux enfants de 6 et 7 ans en 2013 dans son pays d’origine, la prévenue encourt une peine privative de liberté.
Selon la version de la prévenue, c’est sa mère qui aurait réalisé les deux excisions alors qu’elle se trouvait encore en Somalie. Des mutilations rituelles commises alors qu’elle-même se trouvait au marché et était en train de travailler. Un argument rejeté par le Ministère public qui a avancé que la prévenue, mère de 4 enfants avait elle-même assisté et organisé l’excision comme raconté dans le rapport de police.
L'excision est une torture
Pour le Ministère public, bien que les faits aient été commis avant son arrivée en Suisse, l’excision est un acte qui reste punissable. Tout individu a le droit au respect de son intégrité physique et selon l’article 124 du Code pénal, il peut y avoir poursuite même en l’absence de territorialité. L’acte d’accusation doit donc être retenu. C’est pourquoi le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 1 an et demi avec sursis pendant 2 ans.
Pour la défense, les mesures concernant l’excision sont apparues dans le Code pénal seulement en 2012 et la loi souhaite la répression du tourisme de l’excision, mais pas punir ce qui a été fait ailleurs.
De plus, la prévenue a été mariée à 14 ans alors qu’elle avait été excisée à l’âge de 7 ans. Elle ne sait ni lire, ni écrire. Elle n’est jamais allée à l’école. Au moment des faits, elle n’avait pas connaissance des lois suisses, sans savoir qu’elle viendrait y habiter. C'est pourquoi, s’il y a peine, il faut qu’il y ait une prise en compte des circonstances et du parcours de vie. La défense demande donc que la prévenue soit exemptée de toutes peine.
Le verdict sera rendu jeudi à 15h30. /jha