Près de 100 millions de francs récupérés grâce à Réglo

La campagne de lutte contre les abus Réglo a permis au Canton de Neuchâtel de récupérer près ...
Près de 100 millions de francs récupérés grâce à Réglo

La campagne de lutte contre les abus Réglo a permis au Canton de Neuchâtel de récupérer près de 100 millions de francs depuis 2015. Le Conseil d’Etat a tiré le bilan de cette opération vendredi et entend poursuivre sur cette lancée

Le Conseil d'Etat neuchâtelois avait misé sur une importante campagne d'information dans le cadre du projet Réglo. Le Conseil d'Etat neuchâtelois avait misé sur une importante campagne d'information dans le cadre du projet Réglo.

Le Canton de Neuchâtel récolte les fruits de son programme de lutte contre les abus. Le Conseil d’Etat a présenté vendredi le bilan de l’opération Réglo menée entre janvier 2016 et mars 2017. Ce projet visait à traquer les cas d’abus dans le domaine du travail au noir, de la fiscalité et des prestations sociales. Au final, le Canton a récupéré un peu plus de 95 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires depuis 2015. Il attend aussi le remboursement de prestations sociales indues à hauteur de 1,5 million de francs. Ces montants concernent plus de 4'000 personnes qui ont profité de cette campagne, et surtout de l’amnistie qui l’accompagnait, pour se régulariser. Il n’y avait en effet pas de dénonciation pénale, notamment, pour ceux qui s’annonçaient en matière de fiscalité et de prestations sociales. Dans ce domaine, près de 500'000 francs sont attendus sous forme de remboursement de subsides LAMAl, près de 700'000 francs concernent des prestations complémentaires AVS/AI indûment touchées et 315'000 francs concernent l’aide sociale.

Des cas « d’irrégularités inconscientes »

Dans certains cas, les bénéficiaires n’avaient parfois même pas conscience de toucher des prestations de l’Etat, notamment en matière de subsides LAMal. Silvia Locatelli, responsable du projet de lutte contre les abus, explique que les versements étaient automatiquement reconduits et que le montant des subsides était directement déduit de la facture. Il est donc arrivé que le bénéficiaire inattentif au courrier qu’il reçoit à ce sujet ne réalise pas qu’il touche une aide. Désormais, l’Etat demande une confirmation auprès de la personne avant de valider le versement.

 Dans le domaine du travail au noir, « il n’y a pas eu de dénonciation dans le cadre de cette campagne », indique Silvia Locatelli. Cette infraction donne de toute façon lieu à une dénonciation pénale et ne pouvait pas faire l’objet d’une amnistie. En revanche, la campagne a permis une sensibilisation accrue à cette problématique, assure Silvia Locatelli.

Optimiser les processus mis en place

L’opération Réglo a permis à l’administration neuchâteloise d’assurer un meilleur échange d’informations entre les services concernés sur les différents dossiers. L’objectif du Conseil d’Etat est aujourd’hui d’inscrire cette action dans la durée et de consolider les processus mis en place, en incluant par exemple d’autres partenaires, comme le contrôle des habitants, le Ministère public ou la police. Actuellement, la collaboration s’étend déjà au domaine du bâtiment en matière de lutte contre le travail au noir.

Le conseiller d’Etat en charge de l’action sociale, Jean-Nat Karakash, indique que cette campagne aura aussi un effet sur le long terme sur le plan monétaire. Le fait que ces quelque 4'000 dossiers soient aujourd’hui régularisés permettra de récupérer chaque année plusieurs centaines de milliers de francs, précise-t-il. Pour Jean-Nat Karakash, ces abus mettent en danger les équilibres sociaux et privent les collectivités publiques de moyens dont elles ont besoin. L’Etat entend donc poursuivre ses efforts en matière de lutte contre les fraudes. /sbe


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